Comprendre l'Union européenne
Cour de justice
LA COUR DE JUSTICE est formée de quinze juges assistés de neuf
avocats généraux nommés pour six ans d'un commun accord par les Etats membres. Elle remplit
deux fonctions principales :
- vérifier la compatibilité avec les traités des actes des institutions européennes et des
gouvernements ;
- se prononcer, à la demande d'un tribunal national, sur l'interprétation ou la validité des
dispositions du droit communautaire.
La Cour est assistée d'un Tribunal de première instance, institué en 1989, qui traite en
particulier des contentieux administratifs des institutions européennes et des litiges par les
règles de concurrence communautaires.
Source : Commission européenne
Année 2000
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