Comprendre l'Union européenne
Cour des comptes
LA COUR DES COMPTES est composée de quinze membres nommés pour
six ans par décision unanime du Conseil de l'Union après consultation du Parlement européen.
Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union, ainsi que
la bonne gestion financière. Instituée en 1977, le traité sur l'Union européenne l'a élevée
au rang d'institution à part entière.
Grâce au traité d'Amsterdam, la Cour des comptes peut désormais signaler toute irrégularité
au Parlement européen et au Conseil. De plus, son pouvoir de contrôle a été élargi aux fonds
communautaires gérés par les organismes externes et par la Banque européenne d'investissement.
Source : Commission européenne
Année 2000
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