Comprendre l'Union européenne
Critères de convergence
DANS LE BUT d'assurer la convergence durable nécessaire à la
réalisation de l'Union économique et monétaire (UEM), le traité a fixé cinq critères de
convergence qui doivent être respectés par chaque Etat membre pour être en mesure de
participer à la troisième phase de l'UEM. L'examen du respect de ces critères de convergence
se fait sur la base de rapports de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE).
Ces critères sont les suivants :
- le rapport entre le déficit public et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser
3 % ;
- le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut ne doit pas dépasser
60 % ;
- un degré de stabilité des prix durable, et un taux d'inflation moyen (observé au cours
d'une période d'un an avant l'examen) qui ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des
trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix ;
- un taux d'intérêt nominal moyen à long terme qui ne doit pas excéder de plus de 2 %
celui des trois Etats membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des
prix ;
- les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change du système monétaire
européen doivent être respectées, sans connaître de tensions graves, pendant au moins les deux
dernières années précédant l'examen.
Le but des critères de convergence est d'assurer que le développement économique dans le
cadre de l'UEM est équilibré et qu'il ne provoque pas de tensions entre les Etats membres.
Il faut ici noter que les critères concernant le déficit public et la dette publique doivent
continuer à être respectés après l'entrée en vigueur de la troisième phase de l'UEM (1er
janvier 1999). A cet égard, un pacte de stabilité a été adopté lors du Conseil européen
d'Amsterdam en juin 1997.
Source : Commission européenne
Année 2000
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