Comprendre l'Union européenne
Déclaration (PESC)
LA déclaration est un instrument qui n'est pas prévu au titre V du
traité UE mais qui caractérisait la coopération politique européenne (CPE). Elle n'est pas
contraignante et le recours à celle-ci est fréquent dans le cadre de la politique étrangère
et de sécurité commune.
Source : Commission européenne
Année 2000
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