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Comprendre l'Union européenne

Déclaration de Petersberg (missions de Petersberg)


LA déclaration de Petersberg, du 19 juin 1992, constitue un élément central dans la volonté de développer l'Union de l'Europe occidentale (UEO) en tant que composante de défense de l'UE, et comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique (OTAN). Les trois parties de cette déclaration définissent les lignes directrices du développement futur de l'UEO.

Les Etats membres de l'UEO s'y déclarent prêts à mettre à la disposition de l'UEO des unités militaires provenant de tout l'éventail de leurs forces conventionnelles en vue de missions militaires qui seraient menées sous l'autorité de l'UEO. Les différents types de missions militaires pouvant incomber à l'UEO ont été définis : outre une contribution à la défense commune dans le cadre de l'application de l'article 5 du traité de Washington et de l'article V du traité de Bruxelles modifié, les unités militaires des Etats membres de l'UEO pourraient être utilisées pour :
  • des missions humanitaires ou d'évacuation des ressortissants ;
  • des missions de maintien de la paix ;
  • des missions de force de combats pour la gestion des crises, y compris des opérations de rétablissement de la paix.
Ces missions dites de "Petersberg" seront expressément incluses dans un nouvel article 17 du traité UE.

La déclaration de Petersberg indique également que l'UEO est prête à soutenir, au cas par cas et conformément à ses propres procédures, la mise en oeuvre efficace des mesures de prévention des conflits et de gestion de crises, notamment les activités de maintien de la paix de la CSCE (devenue depuis OSCE) ou du Conseil de sécurité des Nations unies.

Parallèlement, la déclaration se prononce en faveur d'un solide partenariat transatlantique et souligne l'importance d'une mise en oeuvre de la déclaration relative à l'UEO (n° 30) annexée au traité de Maastricht. Le troisième volet de la déclaration porte sur l'élargissement de l'UEO : les Etats membres y définissent les droits et les obligations des autres Etats européens membres de l'Union européenne et de l'Alliance atlantique en tant que futurs membres, observateurs ou membres associés.

Source : Commission européenne


Année 2000






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