Comprendre l'Union européenne
Déficit démocratique
LE DEFICIT démocratique est une notion principalement invoquée
pour faire valoir que l'Union européenne souffre d'un manque de démocratie et qu'elle semble
inaccessible au citoyen du fait de la complexité de son fonctionnement. Elle traduit une
perception selon laquelle le système institutionnel communautaire serait dominé par une
institution cumulant des pouvoirs législatifs et gouvernementaux, le Conseil, et par une
institution sans réelle légitimité démocratique, la Commission (bien que les membres du collège
soient désignés par les Etats membres et soumis à un vote d'approbation du Parlement européen
et qu'ils soient responsables collectivement devant le Parlement).
La perception d'un déficit démocratique devrait s'atténuer suite à l'entrée en vigueur du
traité d'Amsterdam qui prévoit une extension du rôle du Parlement européen et une information
systématique aux parlements nationaux. Par ailleurs, il y est inscrit que "le traité marque
une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples
de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect du principe
d'ouverture et le plus près possible des citoyens".
Source : Commission européenne
Année 2000
|
|
|
|
