Comprendre l'Union européenne
Dialogue social
LE DIALOGUE social désigne une procédure de concertation menée par les partenaires sociaux sur le plan européen (UNICE, CEEP, CES). Il comprend les discussions entre les partenaires sociaux européens, leurs actions conjointes et leurs négociations éventuelles ainsi que les discussions entre les partenaires sociaux et les institutions de l'Union européenne.
Ce dialogue a été initié en 1985 par la Commission européenne et, depuis l'Acte unique européen, le traité fait formellement obligation à la Commission de le développer (article 139). A ce jour, quinze avis communs ont été rendus concernant la croissance économique, l'introduction des nouvelles technologies, l'éducation, la formation professionnelle, etc. Le dialogue social peut aussi conduire à des relations conventionnelles, y compris des accords, dont la mise en oeuvre dépend de la décision du Conseil, sur proposition de la Commission. A ce jour, il existe deux accords de ce type entre les partenaires sociaux, concernant le congé parental et le temps partiel.
Outre ce dialogue permanent avec les partenaires sociaux, la Commission a organisé un premier forum européen sur la politique sociale en mars 1996 afin de réunir des représentants d'associations, d'organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux, des institutions européennes et des Etats membres.
Source : Commission européenne
Année 2000
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