Comprendre l'Union européenne
Double majorité
DANS la perspective d'une Europe élargie, des propositions ont été
formulées afin de conserver l'équilibre actuel entre grands et petits pays lors des prises de
décision au sein du Conseil. En requérant une majorité des Etats membres et de la population
de l'Union, on éviterait ce que certains jugent être une évolution vers une "surreprésentation"
des petits pays.
Par exemple, le seuil de la majorité qualifiée (environ 70 % a l'heure actuelle)
pourrait être conservé mais les Etats membres ayant voté favorablement devraient représenter
les trois cinquièmes de la population européenne. Les seuils de cette double majorité
pourraient varier en fonction des domaines.
La question institutionnelle de la prise de décision dans une Europe élargie n'a pas été
résolue lors de la dernière Conférence intergouvernementale de 1996/1997. Aussi un protocole
sur les institutions dans la perspective de l'élargissement a-t-il été annexé au traité sur
l'Union européenne par le traité d'Amsterdam. Ce protocole lie la question de la prise de
décision au Conseil au nombre de commissaires en prévoyant que, à la date du premier
élargissement, la Commission se composera d'un national de chacun des Etats membres, à
condition qu'à cette date la pondération des voix au sein du Conseil ait été modifiée, soit
par une nouvelle pondération des voix, soit par une double majorité. Le protocole prévoit
également qu'une nouvelle Conférence intergouvernementale sera convoquée au moins un an avant
que l'Union européenne ne compte plus de vingt membres afin de revoir les règles du
fonctionnement institutionnel de l'Union européenne.
Source : Commission européenne
Année 2000
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