Comprendre l'Union européenne
Droit communautaire
AU SENS étroit du terme, le droit communautaire est constitué par
les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes
pris par les institutions communautaires en application de ces traités (droit dérivé).
Au sens large, le droit communautaire englobe l'ensemble des règles de droit applicables
dans l'ordre juridique communautaire. Il s'agit donc également des principes généraux du droit,
de la jurisprudence de la Cour, du droit issu des relations extérieures des Communautés ou
encore du droit complémentaire issu des actes conventionnels conclu entre les Etats membres
pour l'application des traités.
Par ailleurs, ces règles de droit constituent une partie de ce que l'on nomme acquis
communautaire.
Source : Commission européenne
Année 2000
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