Comprendre l'Union européenne
Droits de l'homme
LA COUR de justice des Communautés européennes a reconnu dans sa
jurisprudence les principes établis par la convention européenne des droits de l'homme du
Conseil de l'Europe. Ce respect des droits de l'homme a été confirmé dans le préambule de
l'Acte unique de 1986, puis incorporé dans l'article 6 du traité UE qui se base sur la
convention évoquée plus haut et les traditions constitutionnelles communes aux Etats membres.
La garantie du respect des droits fondamentaux a été renforcée par le traité d'Amsterdam.
Le nouveau traité prévoit notamment que la Cour de justice est compétente pour assurer le
respect des droits fondamentaux, tels qu'ils découlent de l'article 6, en ce qui concerne
l'action des institutions européennes. Parallèlement, les mesures à prendre en cas de
violation par un Etat membre des principes sur lesquels est fondée l'Union, sont définies avec
l'insertion d'une clause de suspension.
Source : Commission européenne
Année 2000
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