Comprendre l'Union européenne
Egalité des chances
L'EGALITE des chances est un principe général dont deux aspects
essentiels sont l'interdiction de la discrimination exercée en raison de la nationalité
(article 12, ex-article 6 du traité CE) et l'égalité des rémunérations entre les hommes et les
femmes (article 141, ex-article 119). Il a vocation à s'appliquer à tous les domaines,
notamment la vie économique, sociale, culturelle et familiale.
Un nouvel article 13 a été inséré par le traité d'Amsterdam afin de renforcer le principe
de non-discrimination étroitement lié à l'égalité des chances. Il prévoit que le Conseil peut
prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe,
la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou
l'orientation sexuelle.
Source : Commission européenne
Année 2000
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