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Droits des femmes

Les commissions contre les violences envers les femmes


CREEE le 21 décembre 2001, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est présidée par la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle. Elle est au centre du dispositif mis en place par le ministère et s'appuie en particulier sur les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes.



Ses missions


Ses missions sont les suivantes :
  • organiser la concertation des services de l'Etat avec les organismes et associations concernés, en matière de prévention des violences, de prise en charge et de suivi des femmes victimes de violences, de prostitution et de traite à des fins d'exploitation sexuelle ainsi qu'en matière de formation des professionnels,
  • animer le réseau des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes,
  • émettre des recommandations et propositions de nature législative ou réglementaire,
  • recueillir des données, faire produire et produire des analyses, des études et des recherches sur la situation des femmes victimes de violences.
Les premiers travaux de cette Commission, installée le 29 janvier 2002, ont porté sur la prostitution. Un groupe de travail a ainsi présenté le rapport "Le système de la prostitution : une violence à l'encontre des femmes" à l'ensemble de ses membres le 5 mars 2002.



Les commissions départementales


Créées en 1989, les commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes sont placées sous la présidence des préfets de département et sont animées par les déléguées régionales et les chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux Droits des femmes et à l'Egalité.
Leurs missions sont :
  • d'assurer un échange d'informations entre les partenaires publics et privés,
  • de développer les lieux d'accueil, d'écoute et d'hébergement des femmes victimes de violence,
  • de fixer des objectifs communs et des projets d'action dans le domaine de l'information du public, de la formation des professionnels, de l'amélioration de l'accueil et du suivi des dossiers des victimes,
  • d'améliorer le recueil de statistiques et de procéder à une évaluation des besoins.
Certaines commissions ont été à l'initiative d'actions d'information, telles que la conception de brochures, de dépliants et d'affiches, ou de sessions de formation proposées à des professionnels (policiers, gendarmes, travailleurs sociaux, professionnels de santé).

Source : Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale


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