Droits des femmes
Le Conseil Supérieur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (CSEP)
Rôle
Afin d'assurer un large débat sur l'égalité professionnelle, auquel participent les organisations syndicales, les organisations d'employeurs, des personnalités qualifiées ainsi que les pouvoirs publics, il a été créé un conseil supérieur de l'égalité professionnelle (loi n° 83-635 du 13 juillet 1983 et décret n° 84-136 du 22 février 1984).
Ce conseil regroupe quatre collèges représentant les syndicats de salariés, les organisations patronales, l'administration et les personnalités qualifiées.
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle a un rôle triple :
- il suit régulièrement l'application du dispositif relatif à l'égalité professionnelle,
- il met en oeuvre des études, des recherches et formule des propositions pour faire progresser l'égalité professionnelle,
- il peut se prononcer sur la législation concernant le travail des femmes et sur les modifications du droit du travail lorsque celles-ci peuvent avoir une incidence sur l'égalité professionnelle.
Fonctionnement
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle est composé de :
- 9 représentants de l'administration,
- 9 représentants des salariés,
- 9 représentants des employeurs,
- 9 personnalités qualifiées.
Il est présidé par le Ministre chargé des droits des femmes.
Le Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en est le vice-président.
Afin de remplir ses fonctions, le Conseil supérieur doit être réuni au moins une fois par an.
Le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle constitue en son sein une commission permanente. Cette commission a pour double vocation :
- de préparer les travaux du Conseil supérieur,
- d'être consultée en son lieu et place en cas d'urgence. Sa composition est donc le reflet du Conseil supérieur.
Chargée de préparer les travaux du Conseil supérieur et notamment les avis que celui-ci est amené à formuler, la commission permanente est elle-même alimentée par les travaux des commissions spécialisées et groupes de travail mis en place pour l'étude des questions relevant de la compétence du Conseil.
La commission permanente se réunit au moins deux fois par an.
La Commission permanente du Conseil supérieur est composée de :
- 5 représentants de l'administration,
- 5 représentants des salariés,
- 5 représentants des employeurs,
- 5 personnalités qualifiées.
Source : Ministère de la Solidarité et de la Cohésion sociale
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