Discrimination
Les réclamations auprès de la HALDE ont augmenté de 53 % en 2007
AVEC une hausse de 53 % des réclamations déposées par des particuliers pour dénoncer des discriminations, et des résultats positifs obtenus dans 80 % des dossiers traités, la HALDE a atteint pour sa troisième année d'existence "la force de la maturité", s'est réjoui jeudi 22 mai 2008 son président Louis Schweitzer, qui a remis son rapport d'activité pour 2007 à Nicolas Sarkozy.
L'an dernier, 6 222 réclamations ont été déposées auprès de la Haute autorité de lutte contre les discriminations, contre 4 058 en 2006.
L'emploi représente toujours -et de loin- le premier domaine de discrimination, avec plus de 60 % des réclamations.
Et ce sont d'abord des inégalités de traitement liées à l'origine des individus qui sont dénoncées (27,1 % des cas). Suivent les discriminations liées au handicap ou à l'état de santé (22 % des cas), puis à l'activité syndicale (6 %), le sexe (6 %) ou l'orientation sexuelle (2 %).
Selon une enquête réalisée en décembre 2007, 8 % des sondés -soit 4 millions de personnes- disent avoir été victimes de discrimination dans les 12 derniers mois.
Face à ce phénomène, la HALDE a usé en 2007 de tous les outils que lui accorde la loi de décembre 2004: médiation, accords amiables, "testing", mais aussi recours à la justice. Le nombre d'interventions devant les tribunaux a augmenté de 140%.
Parmi les dossiers transmis au juge, figure celui de cet employeur qui avait expliqué, pour rejeter la candidature d'un conducteur de travaux dans le bâtiment : "Je ne peux pas vous prendre car vous êtes noir, et mes ouvriers ne veulent pas être dirigés soit par un noir, soit par un Arabe". Il avait finalement confié le poste à... son fils.
La HALDE a aussi saisi la justice contre le gérant d'un hôtel qui avait refusé l'accès de son établissement à une famille, car la mère portait le voile. Il avait même fait figuré cette interdiction dans le "règlement intérieur".
Nicolas Sarkozy a "longuement salué le travail de la HALDE" jeudi "et souligné combien elle avait su faire la preuve de son utilité et de son efficacité pour lutter contre les discriminations", selon un communiqué de l'Elysée.
Mais la Haute autorité réclame aujourd'hui davantage de pouvoirs, notamment la possibilité d'obliger un employeur à communiquer les documents demandés, sous peine de "délit d'entrave" ou d'aller enquêter sur place sans autorisation préalable de l'entreprise. Car "l'obligation d'informer le mis en cause avant toute vérification sur place en diminue considérablement l'efficacité", note le rapport.
La HALDE veut aussi développer son réseau de correspondants locaux, avec pour objectif d'en avoir 100 fin 2009, soit un par département.
22-05-2008
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