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Rapport d'information du Sénat Les énergies locales Synthèse du rapport : l'après-petrole MESDAMES, Messieurs, "Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants". Cette formule d'Antoine de Saint-Exupéry résume de façon saisissante la responsabilité qui pèse sur chacun d'entre nous de promouvoir un développement durable. Le concept de développement durable est apparu pour la première fois en 1987 dans le rapport "Notre avenir à tous" de la Commission des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rapport Brundtland). Il est défini, par l'article L.110-1 du code de l'environnement, comme la satisfaction des besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. Plébiscité par la quasi-totalité des Français, d'après de nombreuses études concordantes, ce principe a désormais valeur constitutionnelle depuis l'intégration de la Charte de l'environnement dans notre loi fondamentale. L'article 6 de la Charte prévoit en effet que les politiques publiques doivent "promouvoir un développement durable". Le développement durable est au coeur de cinq enjeux essentiels et imbriqués : environnementaux, de civilisation, géostratégiques, économiques et sociaux. 1. Enjeux environnementaux Le développement durable a pour premier objectif de garantir la préservation de la planète et la solidarité intergénérationnelle. Nous sommes sans doute une des dernières générations capables d'éviter des dommages irréparables. Il s'agit en fait d'une double responsabilité morale, d'une part entre les pays du Nord, largement responsables de la dégradation de l'environnement, et les pays du Sud, d'autre part entre les générations présentes et les futures. Les scientifiques estiment que, sans modification des comportements, l'effet de serre pourrait supprimer toute vie sur terre d'ici quelques siècles. En effet, si le réchauffement global de la planète dépassait quatre degrés, l'effet de serre pourrait s'emballer définitivement par dégazage des dioxydes de carbone (CO2) et du méthane (CH4) stockés dans les mers, les glaces et les sols forestiers tropicaux. La perspective pourrait alors consister en un réchauffement massif et très rapide de la terre susceptible d'atteindre les 30°C, entraînant probablement la disparition de toutes les espèces évoluées. Il est urgent d'agir car, comme l'a déclaré le Président de la République au Sommet de la Terre de Johannesburg : "La maison brûle et nous regardons ailleurs !". 2. Enjeux de civilisation A une époque où chacun s'interroge à juste titre sur le défi du changement climatique et sur l'épuisement annoncé des ressources des énergies fossiles - pétrole, gaz, charbon - voire d'uranium, d'aucuns réalisent que la terre et le soleil redeviendront les ressources fondamentales d'une planète dont, d'ici 2050, la population sera multipliée par deux, et la consommation par quatre. Ainsi, le Chef de l'Etat a rappelé, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation en janvier 2006, que notre devenir énergétique comptait parmi les priorités industrielles de la France : "Le climat et l'après-pétrole sont les défis du siècle qui s'ouvrent. Nous devrons diviser par quatre nos émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, c'est inéluctable. Nous devrons apprendre à nous passer progressivement de pétrole. Dans ce domaine, la France a l'ambition d'être une référence mondiale car, avec ses entreprises, avec ses infrastructures, avec ses recherches, elle dispose d'atouts majeurs". Il s'agit donc de préparer la transition énergétique et de renoncer progressivement à la "civilisation des hydrocarbures fossiles". Cette transition inéluctable et irréversible suppose de passer d'une économie qui, 150 ans durant, a été basée sur des énergies fossiles abondantes et bon marché, à une économie de pénurie marquée par leur raréfaction, donc par leur renchérissement, puis par leur épuisement. Une telle rupture historique aura des répercussions sur toutes les politiques publiques : environnement, éducation, recherche, énergie, logement, urbanisme, fiscalité, agriculture, transport... En particulier, cette révolution implique une nouvelle conception de l'habitat et de l'esthétique urbaine, l'émergence d'une nouvelle filière énergétique, la conversion de l'agriculture et une nouvelle gestion de la forêt. Ainsi, tout comme la Suède qui vient de créer un vaste ministère de l'environnement et de l'aménagement de la société, la France doit engager une "révolution énergétique" pour préparer dès aujourd'hui l'après-pétrole. 3. Enjeux géostratégiques Les enjeux sont également géostratégiques. L'importation des ressources fossiles pose avec une acuité particulière les questions d'indépendance énergétique et de sécurité d'approvisionnement du pays. La France et l'Europe, en dépit d'une amélioration globale de leur intensité énergétique au cours des années passées, devraient voir leur demande énergétique continuer à progresser. Or, les productions énergétiques nationales devraient, quant à elles, augmenter moins vite, de sorte que la dépendance énergétique extérieure des pays européens devrait croître de façon importante dans les prochaines années. La dépendance énergétique de l'Europe pourrait ainsi passer de 50 % aujourd'hui à 70 % en 2030, ce qui donnerait aux pays fournisseurs une influence considérable sur les pays européens. Si la France, grâce au nucléaire, a su créer un système de production électrique entièrement autonome, elle n'en est pas moins vulnérable dans le domaine du transport et de la chaleur. C'est pourquoi vos rapporteurs appellent de leurs voeux l'essor des énergies renouvelables en France dans la mesure où celles-ci permettent, non seulement de valoriser les ressources locales (bois, déchets, géothermie, solaire...), mais aussi de renforcer notre indépendance énergétique globale. 4. Enjeux économiques La question géostratégique rejoint naturellement des préoccupations de nature économique. Une forte dépendance énergétique n'est pas neutre en termes d'équilibre de la balance des paiements, d'autant que le coût des énergies fossiles s'élèvera à mesure qu'elles deviendront plus rares. Dès aujourd'hui, avec la flambée du prix du pétrole, toutes les énergies renouvelables sont entrées en phase de compétitivité. Les décideurs qui investissent dans le secteur des énergies alternatives (géothermie, solaire thermique, bois, biomasse, déchets...) peuvent espérer des temps de retour sur investissement très intéressants, et, partant, des allègements sur la facture énergétique, à condition d'accepter d'inscrire les projets dans la durée et non dans l'immédiate rentabilité. 5. Enjeux sociaux Enfin, le développement durable peut avoir un impact considérable sur l'emploi : les énergies alternatives pourraient créer ou sauvegarder en France plusieurs dizaines de milliers d'emplois dans les années à venir, jusqu'à 150 000 à l'horizon 2030-2050. En effet, parce qu'elles impliquent de développer certaines filières encore embryonnaires dans notre pays, les énergies renouvelables ont un "contenu emploi" plus fort que les autres énergies. Ainsi, un chauffage collectif au bois crée-t-il trois fois plus d'emplois en France qu'une installation équivalente utilisant de l'énergie fossile importée. A l'heure où l'opinion française redoute des délocalisations, les énergies renouvelables offrent l'opportunité de "relocaliser" la production énergétique. Cette relocalisation suppose, d'une part d'optimiser la valorisation énergétique des ressources locales, d'autre part d'inventer de nouvelles méthodes d'organisation et de fonctionnement performantes, en somme, de mobiliser "l'intelligence territoriale". Il est également urgent de développer les énergies renouvelables pour respecter nos engagements internationaux comme nationaux. En 1992, lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, 173 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté l'Agenda 21, qui fait du principe de durabilité la nouvelle ligne directrice du développement humain. En 40 chapitres, l'Agenda 21 détaille les 27 principes d'actions de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, définit les objectifs et les moyens d'exécution et demande l'implication de tous les acteurs, "les gouvernements, les institutions du développement, les organismes des Nations unies et les groupes de secteurs indépendants, dans tous les domaines où l'activité humaine affecte l'environnement." En outre, l'accord de Kyoto, signé en 1997 et en vigueur depuis le 1er janvier 2005, fixe aux pays signataires des objectifs de réduction de leurs émissions polluantes. Dans ce cadre, la France, du fait d'une production électrique peu émettrice de gaz à effet de serre, s'est assigné un objectif de stabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre en 2010 par rapport à leur niveau de 1990. Pour satisfaire cet objectif, notre pays a mis en place le 1er juillet 2005 un plan national d'allocation des quotas de CO2. Par ailleurs, comme il a déjà été indiqué, la Constitution comporte désormais une référence à la Charte de l'environnement, laquelle proclame notamment que "la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation". Enfin, la loi de programme n  2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique comporte comme objectifs l'augmentation, d'ici 2010, de 50 % de la chaleur d'origine renouvelable et la production de 10 % des besoins énergétiques français à partir de sources d'énergies renouvelables. Pour faire face à la nouvelle donne énergétique et au respect de nos engagements, le présent rapport met en exergue le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'essor des énergies renouvelables thermiques. A titre liminaire, il convient de préciser que le présent rapport n'évoque pas les biocarburants, à l'exception du biogaz carburant, et ne traite pas, en tant que telle, de l'électricité d'origine renouvelable. Plusieurs facteurs justifient ce choix : d'une part, l'électricité d'origine renouvelable est inadaptée au système de production électrique de notre pays, fondé à 80 % sur le parc nucléaire. En particulier, les éoliennes fournissent une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance. Elles présentent, en outre, des difficultés en termes d'insertion paysagère. Quant à l'hydroélectricité, s'il existe encore en France un potentiel de développement en matière de "petite hydraulique", les barrages rencontrent une opposition de plus en plus forte (pêcheurs à la ligne, associations de protection de la faune...) et sont, de ce fait, très difficiles à construire ; d'autre part, de nombreux rapports publics ont déjà été consacrés aux biocarburants ainsi qu'aux sources d'électricité d'origine renouvelable, alors que les thèmes de la chaleur, et en particulier de la chaleur d'origine renouvelable, sont largement absents du débat public en dépit d'une place essentielle dans notre bilan énergétique national. 1. L'importance de la chaleur dans le bilan énergétique français Comme en témoigne le schéma ci-dessous, la chaleur constitue, avec 35 % de nos besoins énergétiques, le premier poste énergétique en France : il s'agit donc du secteur le plus "énergivore". En effet, d'après l'association AMORCE, entendue par vos rapporteurs, le chauffage consomme dans notre pays 56 millions de tonnes d'équivalent pétrole (Mtep) contre 50 pour les transports, 40 pour la production industrielle et 18 pour l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie (par exemple, l'alimentation des appareils électroménagers). L'autonomie de la France en matière de production électrique pourrait conduire certains à préconiser la généralisation du chauffage électrique. Pour vos rapporteurs, cette solution constituerait une erreur écologique et économique. En effet, l'énergie nucléaire fonctionnant "en base" et ne pouvant répondre aux pics de demandes les jours les plus froids, le chauffage électrique conduit à faire largement appel aux centrales thermiques à gaz, au charbon et au fioul. En outre, son coût est élevé pour les particuliers, particulièrement dans le cas de bâtiments insuffisamment isolés, et il le serait encore bien davantage si le chauffage était assuré en France par le "tout nucléaire" : cette solution supposerait en effet d'augmenter considérablement le nombre des centrales nucléaires, avec un coût d'investissement initial très lourd. Le chauffage électrique ne pourrait pas davantage provenir de l'électricité d'origine renouvelable telle que l'électricité éolienne ou solaire photovoltaïque, car celle-ci est une énergie aléatoire, intermittente et de faible puissance, qui ne peut donc être mobilisée qu'en appoint, pour des besoins de chauffage soudains et ponctuels. A la lumière de l'ensemble de ces explications, il apparaît que l'électricité ne pourra en aucun cas se substituer à la chaleur. La directive européenne de 2001, qui a fixé à notre pays l'objectif de produire 21 % d'électricité d'origine renouvelable, contre 15 % aujourd'hui, nous conduit sur la pente dangereuse de l'"électrocentrisme" et nous écarte du débat sur la chaleur, pourtant essentiel pour l'avenir de notre pays. Vos rapporteurs ont toutefois ressenti au cours de leurs auditions et de leurs déplacements un vif intérêt pour le développement des énergies renouvelables thermiques. Il appartient aux collectivités territoriales d'accompagner et d'amplifier cet intérêt. 2. Le rôle des collectivités territoriales Les lois du 5 avril 1884 et 15 juin 1906 ont donné compétence aux communes pour gérer les services publics du gaz et de l'électricité. Cette compétence a toujours été exercée dans un souci de développement local. Si la création d'Electricité de France (EDF) et de Gaz de France (GDF) en 1946 a fait perdre aux collectivités territoriales cette compétence historique, les pouvoirs publics locaux disposent encore aujourd'hui de nombreux leviers d'action pour valoriser les énergies locales : construire des réseaux de chaleur alimentés par des énergies locales (biomasse, déchets, géothermie) ; être exemplaires dans la maîtrise de l'énergie et l'approvisionnement énergétique des bâtiments publics et véhicules de service : les collectivités ont un devoir d'exemplarité et leurs actions énergétiques ont un effet d'entraînement essentiel sur les comportements des citoyens ; recommander aux habitants le recours aux énergies locales dans la construction des bâtiments : l'objectif est de sensibiliser pour responsabiliser et donner envie d'agir. C'est pourquoi, comme l'a affirmé au cours de son audition Mme Pappalardo, présidente de l'ADEME, aucune action d'envergure ne saurait être engagée sans une forte implication des pouvoirs publics locaux. L'ancrage territorial constitue l'une des conditions du succès de la politique nationale de lutte contre l'effet de serre et de la stratégie d'adaptation aux impacts du changement climatique. Si l'Etat a construit, grâce au nucléaire, un système de production électrique indépendant, c'est ainsi au niveau local que doit nécessairement se mettre en place l'alternative aux hydrocarbures fossiles dans le domaine de la chaleur. Ce rôle essentiel des territoires a d'ailleurs été consacré au chapitre 28 de l'Agenda 21 du sommet de Rio, qui fait des collectivités territoriales les acteurs incontestables pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration. Celle-ci adopte le principe de subsidiarité, soutenant que la lutte contre le changement climatique doit être menée à chaque niveau de responsabilité territoriale. De fait, le gouvernement français invite depuis 1997 les collectivités territoriales à s'engager dans l'élaboration d'un Agenda 21 local. Un cadre de référence pour les Agendas 21 locaux a été fixé par le ministère de l'environnement afin de définir le contenu et les méthodes d'organisation du programme. Cette politique a été complétée et renforcée par la définition de plans climats territoriaux et la publication, en novembre 2005, d'un guide de sensibilisation d'une trentaine de pages destiné aux collectivités territoriales. Ce guide, intitulé "Un plan climat à l'échelle de mon territoire : dans ma collectivité, le changement climatique, c'est mon affaire !" a été réalisé par le ministère de l'environnement, la Mission interministérielle de lutte contre l'effet de serre, l'ADEME et Energie-Cités. Il comprend une partie essentielle intitulée "Comment agir ?", largement issue du cadre de référence pour les Agendas 21 locaux. L'enjeu du présent rapport est clair : montrer aux collectivités territoriales qu'elles sont les maîtres d'oeuvres indispensables de la construction de notre futur énergétique. Elles ont joué historiquement un rôle capital dans l'approvisionnement énergétique : elles joueront demain un rôle tout aussi capital dans un système énergétique décentralisé. I. LES ENERGIES RENOUVELABLES : DES ENERGIES DIVERSES, DES ATOUTS MULTIPLES A. UN BOUQUET ENERGETIQUE VARIE Les collectivités territoriales peuvent contribuer au développement de toute une palette d'énergies de proximité. La préparation de l'après-pétrole passe à l'évidence par la conjugaison de toutes les ressources locales et ipso facto par des solutions multi-énergies et multi-filières. Ayons à l'esprit l'exhortation pressante de l'Agence internationale de l'énergie : "Diversifiez-vous, s'il vous plaît. Sortez du pétrole !". 1. Les énergies renouvelables a) La biomasse : "l'or vert à portée de main" Définie par la loi du 14 juillet 2005 comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l'agriculture, de la sylviculture et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers, la biomasse comprend : le bois ; les déchets et sous-produits agricoles et forestiers (déchets de l'agroforesterie tels que houppiers, écorces, pailles de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne...) ; les déchets d'élevage (sous-produits animaux, lisiers de porcs, déjections bovines, fientes de volaille, farines animales...) ; les déchets de l'industrie de la transformation du bois (sciures, copeaux...) ; la fraction biodégradable (ou part fermentescible) des déchets industriels banals et déchets ménagers (c'est-à-dire biodéchets, déchets verts...) ; les boues des stations d'épuration des eaux usées. La biomasse est donc le produit du vivant, utilisable soit comme combustible, soit sous forme de biogaz produit par fermentation. b) La géothermie : un "trésor énergétique sous nos pieds" La géothermie est l'énergie produite par la chaleur interne de la terre : la température du sol augmente, en effet, de trois degrés tous les 100 mètres en moyenne. A la différence de la plupart des énergies renouvelables (solaire, éolienne...), la géothermie est une source d'énergie permanente dont la production ne dépend pas des conditions naturelles ou climatiques contingentes. Cette énergie terrestre peut être utilisée dans certaines centrales de production de chaleur (avec cogénération possible) ou d'électricité. En Italie par exemple, la géothermie est la deuxième plus importante source d'énergie renouvelable pour la production d'électricité et représente 4 500 GWh, soit 8 % de l'électricité renouvelable de la péninsule. Il faut distinguer la géothermie superficielle de la géothermie profonde. Dans le premier cas, la chaleur est récupérée à une faible profondeur (quelques mètres) par capteurs enterrés horizontaux ou verticaux. Il s'agit d'un mode de chauffage réservé principalement aux particuliers et qui implique l'utilisation d'une pompe à chaleur, dispositif thermo-dynamique permettant de puiser de l'énergie calorifique dans une source froide (nappe phréatique, rivière, lac, sol) pour la réinjecter dans une source chaude (radiateur, plancher chauffant, air pulsé). En fonction de la nature des sources froides et chaudes, on parle de système eau-eau, sol-eau, ou air-eau. Une pompe à chaleur consomme moins d'énergie qu'elle n'en fournit. Ce phénomène est défini par le coefficient de performance (ou COP), qui est le rapport entre la chaleur restituée et l'électricité consommée : par exemple un COP de 3 signifie que la pompe à chaleur restitue 3 kWh de chauffage pour 1 kWh d'électricité consommé, ce qui signifie que le procédé compense les pertes liées à la production de l'électricité. Dans le second type de géothermie, la chaleur est récupérée à une profondeur de plusieurs centaines, voire milliers de mètres. Pour utiliser cette source d'énergie profonde, deux procédés sont utilisés : de l'eau chaude est prélevée dans des nappes souterraines aquifères profondes (par exemple la nappe du Dogger en Ile-de-France) ; de l'eau froide est injectée dans les roches profondes et chaudes, puis repompée pour être utilisée. Ce second procédé, aujourd'hui encore expérimental, pourrait être promis à un brillant avenir. c) Le solaire thermique : "passer à l'ère solaire" L'énergie solaire thermique résulte de l'utilisation de capteurs qui transforment l'énergie du rayonnement solaire en chaleur véhiculée par de l'eau. Ce principe est utilisé soit pour fournir de l'eau chaude sanitaire (ECS) pour les usages domestiques (cuisine, douche...), soit pour contribuer, en plus de l'ECS, au chauffage d'une habitation ou d'une piscine : on parle alors de système solaire combiné (SSC). Les capteurs solaires thermiques fonctionnent grâce à un effet de serre. Il s'agit, en effet, de petites serres qui piègent le rayonnement solaire puis cèdent leur chaleur à un radiateur extra-plat, de couleur noire, qui absorbe le rayonnement solaire. Il y a ensuite réchauffement d'un glycol ou d'eau chaude qui seront stockés dans une cuve puis consommés. 2. Les énergies fatales : des matières à réflexion Les énergies fatales sont des énergies qu'on produit nécessairement (par exemple, la chaleur produite par l'incinération d'ordures ménagères ou par un site industriel) et dont on peut tirer profit sur le plan énergétique : on parle alors d'énergies de récupération. a) Incinération des déchets ménagers et assimilés L'incinération des déchets est une source thermique qu'il est souvent très intéressant de récupérer dans le cadre de réseaux de chaleur municipaux. Deux types de déchets sont incinérés en France, les déchets ménagers et les déchets industriels banals. Les déchets ménagers sont des produits issus de l'activité domestique des ménages, collectés de manière usuelle ou séparative, tandis que les déchets industriels banals, assimilés aux déchets ménagers puisqu'ils sont souvent constitués des mêmes produits (cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, déchets textiles...), résultent des activités artisanales, commerciales, de bureaux... b) Biogaz Le biogaz est un gaz issu de la fermentation anaérobie (i.e. en l'absence d'air et donc d'oxygène) de la matière organique. Toute la biomasse, telle que précédemment définie, peut ainsi produire du biogaz : déchets agricoles ou forestiers, déchets de l'industrie de la transformation du bois, déchets d'élevage, part fermentescible des déchets industriels banals et des déchets ménagers... Le biogaz a une composition variable comportant essentiellement (de 40 à 70 %) du méthane "contemporain" (CH4), identique au méthane fossile enfoui dans les entrailles de la terre. Il contient également du dioxyde de carbone (CO2) et, à l'état de trace, de l'hydrogène sulfuré. Trois sources principales existent : les usines de traitement des eaux usées (boues d'épuration), les décharges ; ainsi que le traitement par méthanisation des déchets fermentescibles : déchets ménagers, industriels, agricoles, déchets d'élevage... La différence entre biogaz de décharge et biogaz de méthanisation réside essentiellement dans les volumes de méthane produit. Dans le premier cas, les décharges recueillent des déchets organiques en faible quantité qui produisent "naturellement" du biogaz sans aucun procédé industriel. En conséquence, la production de méthane est nécessairement limitée. Dans le second cas, l'opération de production de biogaz de méthanisation est conduite, à partir de déchets organiques très abondants, dans des digesteurs, enceintes confinées à l'intérieur desquelles les réactions de fermentation sont optimisées et contrôlées pendant une à trois semaines : il s'agit en quelque sorte d'accélérer le processus de fossilisation qui dure normalement des siècles. 3. Un procédé à haut rendement : la cogénération de chaleur et d'électricité La cogénération est un procédé consistant à produire de l'électricité puis de la chaleur à partir d'une source d'énergie unique. Produire ensemble chaleur et électricité présente un rendement meilleur que si les deux énergies sont fabriquées séparément. La production classique d'électricité se fait par une turbine à vapeur à condensation. Si la vapeur en sortie n'est pas valorisée, son rendement est plafonné à 30 %. En revanche, si on règle la turbine pour que la vapeur en sortie soit plus chaude et à plus forte pression, on produit moins d'électricité mais la vapeur est utilisable pour le chauffage. Le rendement global utile est alors de 82 % pour les installations récentes, dont 37 % sous forme d'électricité et 45 % sous forme d'eau chaude ou de vapeur comprise entre 90 et 130  C. Ce haut rendement permet des économies d'énergie primaire importantes. C'est pourquoi la cogénération entre parmi les critères de réseaux de chaleur vertueux, classables au sens de la loi n  80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. La cogénération a connu trois grandes périodes. Entre 1991 et 1997, grâce aux contrats d'achat et aux garanties apportées par EDF, 189 installations ont été créées, pour un total de production de 820 MW. Après ce frémissement de l'activité, le développement s'est intensifié, avec 3 600 MW supplémentaires, portant le nombre d'installations à 480 ; le principe était de rémunérer l'opérateur sur la base des coûts évités par EDF et d'ajouter à ce prix une garantie calculée sur les prix du gaz plafonnés. A partir de 2000, cependant, la dynamique a été brutalement freinée, avec seulement 580 MW supplémentaires installés. Aujourd'hui, la puissance totale s'élève donc à 5 GW, le tiers de l'approvisionnement énergétique des réseaux de chaleur provenant de la cogénération. Si le combustible le plus fréquemment utilisé est le gaz naturel fossile, on peut aussi brûler de la biomasse ou du biogaz : d'ailleurs, la cogénération n'est pleinement vertueuse que si la source d'énergie est d'origine renouvelable. 4. Une piste expérimentale mais prometteuse : la trigénération La trigénération consiste en la production frigorifique par valorisation de la chaleur d'une cogénération. La cogénération étant aujourd'hui en partie limitée par des besoins en chaleur trop peu importants, le couplage d'un système de production de froid permet de valoriser la chaleur qui ne trouve pas d'application en dehors de la saison de chauffe. Elle permet aussi d'assurer la valorisation de la chaleur produite en été, ce cas de figure faisant notamment référence au secteur tertiaire où les locaux seraient chauffés en hiver et climatisés en été. Une centrale de trigénération fonctionne à Montpellier depuis 2000, mais il s'agit de la seule trigénération actuellement raccordée à un réseau. B. DES ATOUTS MULTIPLES 1. Des vertus environnementales Les énergies nouvelles permettent tout d'abord de renforcer la lutte contre l'effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre sont responsables d'une part du réchauffement global de la planète, et partant du dérèglement du climat et de l'écosystème, d'autre part de la pollution atmosphérique. Les preuves scientifiques le démontrent à l'envi : les émissions polluantes, notamment issues de la combustion d'énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) jouent un rôle déterminant dans le réchauffement de la planète et le dérèglement climatique (cyclones, canicules, sécheresse...). Les tempêtes tournoyantes (connues sous le nom d'ouragans, typhons et de cyclones) sont considérées comme particulièrement sensibles à tout changement climatique de la planète. Ces phénomènes se développent surtout lorsque la température à la surface de la mer excède les 26°C. En conséquence, les tempêtes pourraient être plus longues et plus violentes à l'avenir. En outre, la pollution conduit à l'émergence de nouvelles maladies de civilisation, telles que la bronchiolite. La mission des responsables politiques, et particulièrement des collectivités territoriales, est donc de préserver nos ressources et nos territoires, en somme de se montrer dignes de l'emprunt planétaire qu'évoquait Saint-Exupéry. Il ne faut pas occulter l'immense responsabilité morale qui pèse sur l'humanité en matière de préservation de notre planète. Comme le souligne Serge Lepeltier, auteur du rapport sénatorial sur la lutte contre l'effet de serre, " les décisions prises demain le seront pour les cinq premiers siècles du troisième millénaire". C'est pour ces raisons que la France s'est engagée dans une politique de lutte contre l'effet de serre, avec pour objectif de diviser par quatre les émissions de des gaz à effet de serre ("facteur 4"), ce qui suppose de réduire de 3 % par an ces émissions sur les cinquante prochaines années. Si cet objectif était atteint, le réchauffement climatique pourrait être limité à 2°C à la fin du siècle. Or, selon le groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat, ce seuil de 2°C distingue un changement important, mais gérable, du climat planétaire, d'un dérapage dépassant nos capacités d'adaptation. Certes, grâce à l'hydroélectricité, mais aussi au nucléaire, la France émet aujourd'hui par habitant 40 % de gaz à effets de serre de moins que la moyenne des pays développés. C'est pourquoi notre pays s'est vu assigner un objectif de stabilisation de ses émissions, en 2010, à leur niveau de 1990, quand les autres pays industrialisés doivent le réduire de 5 %). La France ne pourra satisfaire ses objectifs environnementaux sans l'appui des collectivités territoriales. Ces dernières peuvent, en effet, mettre en oeuvre des solutions énergétiques alternatives, notamment en développant des réseaux de chaleur alimentés par des énergies locales dont le bilan environnemental mérite d'être relevé. Tout d'abord, la valorisation énergétique de la biomasse est doublement vertueuse d'un point de vue environnemental. D'une part, la combustion du bois n'émet pas de souffre et dégage, avec du matériel adapté et performant, huit fois moins de gaz à effets de serre que le fioul ou le gaz et douze fois moins que le charbon : le CO2 émis lors de la combustion de la biomasse est neutre vis-à-vis de l'effet de serre car il capté par la biomasse en croissance grâce au phénomène de la photosynthèse. Par ailleurs, les chaufferies biomasse modernes sont équipées de systèmes de dépollution et de filtres des fumées qui visent à limiter les émissions atmosphériques (monoxyde de carbone, composés organiques volatils, poussières notamment). D'autre part, une forêt exploitée de manière dynamique stocke plus de carbone qu'elle n'en rejette, tandis qu'une forêt non gérée est émettrice nette de gaz à effets de serre, notamment parce que le bois qui pourrit dans l'eau émet du méthane (CH4) et que le fait de laisser se dégrader ou brûler à l'air libre des produits forestiers en fin de vie revient à déstocker du carbone sans aucun bénéfice atmosphérique. La cogénération de chaleur et d'électricité est également un procédé éco-vertueux puisque les émissions de gaz à effets de serre sont réduites par rapport à la production séparée d'électricité et de chaleur. Le bilan environnemental est évidemment encore meilleur lorsque la cogénération est alimentée par des énergies renouvelables (au premier rang desquelles le biogaz) plutôt que par des énergies fossiles. Enfin, la géothermie est une énergie très intéressante à valoriser du point de vue du bilan carbone car c'est la seule, avec le solaire thermique, à ne pas émettre de CO2 puisque les calories distribuées n'ont pas pour origine une combustion. On estime ainsi que la géothermie permet d'éviter chaque année l'émission de 400 000 tonnes de carbone en France. 2. Des vertus géopolitiques On rappellera que, sans changement des comportements, le taux de dépendance énergétique extérieur de la France comme de l'Europe devrait continuer à progresser, ce qui entraînera une vulnérabilité accrue du Vieux continent face aux pays exportateurs de pétrole, de charbon et de gaz, et donc un affaiblissement sur le plan géopolitique international. Il est, en effet, dangereux d'être tributaire d'espaces de production énergétiques qui peuvent à tout moment tenter d'instrumentaliser leurs ressources. La situation est d'autant plus inquiétante que les sources d'approvisionnement sont relativement peu diversifiées : la moitié environ du gaz consommé dans l'Union européenne ne provient que de trois pays : la Russie (25 %), la Norvège et l'Algérie, ce qui explique les craintes exprimées au plus haut niveau lors du conflit gazier russo-ukrainien début 2006. Quant au Moyen-Orient, il totalise les deux tiers des réserves mondiales et un tiers de la production mondiale de pétrole, ainsi que 40 % des réserves de gaz (notamment Qatar et Iran). Il est par conséquent urgent de repenser notre approvisionnement énergétique en ayant recours à des solutions locales afin de préserver l'indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement de nos territoires. Les collectivités territoriales doivent ainsi s'engager sans tarder dans une "diversification du bouquet énergétique". En effet, tant que les énergies de substitution ne seront pas développées, notre dépendance au pétrole sera forte. C'est précisément la raison laquelle la demande d'"huile de pierre" (petra oleum) est peu élastique aux prix : selon Evariste Lefeuvre, directeur-adjoint du service de la recherche de IXIS Asset Management, une hausse de 25 % du prix du pétrole ne réduit la demande que de 1 %. Avec des solutions alternatives locales, gageons que cette élasticité progresserait fortement dans les années à venir. 3. Des vertus sociales Le coût de production de chaque tonne équivalent pétrole (tep) est de l'ordre de 300 euros. Au lieu d'être utilisé pour importer de l'énergie, cet argent pourrait être injecté dans l'économie nationale (environ un tiers pour l'investissement et deux tiers pour l'emploi). Il est parfois estimé que, pour chaque millier de tep non importé, entre trois et six emplois durables pourraient être créés en France, sans compter les effets induits sur le reste de l'économie. En "relocalisant" le coût de l'énergie, le pays pourrait créer d'ici 2010 entre 30 000 à 60 000 emplois de proximité et jusqu'à 150 000 emplois en 2050, emplois liés au sol et donc par nature non délocalisables. La mise en oeuvre des énergies locales vise aussi à stabiliser activités et emplois : qu'adviendra-t-il d'un territoire de montagne dont 90 % de l'économie tourne autour des activités touristiques s'il ne neige plus à cette altitude ? De même, qu'adviendra-t-il de l'agriculture française après 2012 si la réforme de la politique agricole commune évolue vers une disparition progressive des subventions aux agriculteurs ? 4. Des vertus économiques a) Une rentabilité fonction du prix du baril du pétrole Avec la forte hausse des énergies fossiles, les énergies renouvelables deviennent, dans de nombreux cas, économiquement rentables. Le 3e choc pétrolier : Le prix du pétrole a été multiplié par 2,4 entre 2003 et 2006. Cette flambée des cours entraîne celle du prix du gaz, indexé sur l'or noir. Les raisons de cette augmentation sont connues et tiennent principalement à un déséquilibre structurel entre l'offre et la demande, déséquilibre qui va nécessairement s'accentuer à l'avenir. En effet, la demande mondiale de pétrole, qui se poursuit à un rythme de 1,4 % par an, va demeurer très soutenue compte tenu notamment de la consommation des pays émergents tels que la Chine, qui représente près du tiers de celle des Etats-Unis, ou l'Inde. La poursuite de ce rattrapage des pays développés par les grands pays en développement devrait conduire à ce que les trois quart de la croissance de la demande mondiale de pétrole émanent de ces derniers dans les dix prochaines années. L'offre, quant à elle, va rester tendue en raison de la pénurie d'investissements chez les membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de la stabilisation de la production russe et de l'épuisement des ressources pétrolières en mer du nord à partir de 2015. De nombreux experts pensent ainsi que : l'ère du pétrole abondant et bon marché est désormais révolue. Certes, le taux de récupération du pétrole, actuellement de 30 %, pourrait augmenter avec l'apparition de nouvelles technologies. En outre, le phénomène d'appauvrissement des réserves doit être relativisé du fait précisément de la hausse des prix, qui rend rentable l'exploitation de pétrole non conventionnel tel que le pétrole off shore (i.e. exploité en mer) et les schistes bitumineux. Enfin, la planète regorge de charbon qui peut être transformé en liquide (système "coal to liquid", dit CTL). Toutefois, la fin des énergies fossiles est inéluctable à moyen terme : les ressources pétrolières devraient se tarir d'ici 50 ans, le gaz d'ici 70 ans et le charbon dans deux ou trois siècles. De même, si peut supposer que le prix du pétrole intègre et anticipe certains facteurs politiques défavorables (menace terroriste, recrudescence des attentats en Irak, reprise en main des intérêts pétroliers russes par le président Poutine qui a fortement réduit les chances d'investissement des compagnies internationales dans ce pays, position très antiaméricaine du président Chavez au Venezuela, ou, plus récemment, élection à la présidence de la République de Mahmoud Ahmadinejad en Iran), on peut raisonnablement penser que le cours du pétrole ne descendra pas en dessous de 45/50 dollars le baril. L'hypothèse la plus couramment avancée est faite d'une tendance structurelle à 50 dollars le baril jusqu'en 2015 puis, par l'effet d'anticipation des marchés sur l'épuisement annoncé des ressources, d'une hausse structurelle à 80 dollars le baril, voire davantage. Si compte tenu du contexte énergétique mondial, les énergies renouvelables permettent d'ores et déjà, dans de nombreux cas, un allègement de la facture énergétique, elles seront, à terme, nécessairement moins onéreuses que les énergies fossiles puisqu'elles garantissent la quasi-stabilité du coût du chauffage sur une très longue période. En effet, dans le cas d'une énergie conventionnelle, la part des combustibles fossiles représente environ 80 % du prix final de l'énergie distribuée. Ainsi, l'impact d'une hausse du prix du pétrole sur la facture de chauffage est fort et immédiat. En revanche, les énergies locales sont nettement moins sensibles au coût des énergies fossiles. A titre d'illustration, le coût de la chaleur produite par une chaufferie bois se décompose comme suit : les annuités d'amortissement, déduction faite des subventions, qui représentent environ 20 % du prix final de l'énergie, sont constantes sur la durée de l'amortissement ; les coûts d'exploitation et de renouvellement des matériels, de l'ordre de 35 % environ, sont indexés sur les indices INSEE ; le coût du combustible bois, dont le prix représente en général entre 25 et 35 % du prix final de l'énergie, devrait rester stable car il peut être garanti par le fournisseur au travers d'un contrat longue durée (20 à 24 ans) avec une indexation sur les indices INSEE ; 20 % seulement du prix final de cette énergie restent dépendants de l'évolution du tarif des énergies fossiles. En effet, le bois, utilisé en priorité ("en base") pendant la saison de chauffe, est le plus souvent associé à une énergie fossile (principe de la bi-énergie), qui s'avère nécessaire en appoint, à titre de complément pendant les périodes les plus froides de l'année, pour la production d'eau chaude sanitaire l'été, et le cas échéant en secours. Cette solution permet d'une part d'éviter de surdimensionner les chaufferies à biomasse, qui sont beaucoup plus onéreuses que les chaufferies énergies fossiles, d'autre part de sécuriser la production d'énergie. b) Une rentabilité fonction de la proximité des ressources L'énergie thermique est une énergie par nature locale, décentralisée, à la différence de l'énergie électrique qui est une énergie qui se transporte aisément dans un réseau. La rentabilité des réseaux de chaleur d'origine renouvelable est donc fonction de la proximité des ressources. C'est pourquoi, par exemple, l'utilisation du bois n'est économiquement viable que s'il provient d'une filière locale, située au plus dans un rayon de 150 km. Il convient cependant d'être attentif à la disponibilité réelle du bois, en tenant compte de ses autres utilisations que sont la pâte à papier et, d'ici peu, l'utilisation de la matière ligno-cellulosique pour la chimie et les biocarburants. Tout projet d'implantation d'une chaudière bois dans une collectivité territoriale doit ainsi s'accompagner d'une réflexion systématique sur l'approvisionnement car, dans la plupart des cas, les collectivités ne possèdent pas la ressource ligno-cellulosique. Un des objectifs des deux plans bois-énergie lancés sous l'égide de l'ADEME en 1994-1999 puis en 2000-2006 est précisément de créer des filières structurées d'approvisionnement en bois. Ces plans ont permis l'émergence en France de plus de 60 sociétés d'approvisionnement importantes (livraison minimale de 300 tonnes par an) et réparties sur l'ensemble du territoire. Si leur montée en puissance et l'augmentation de leur rayon d'action entraînent même désormais une concurrence inter-régionale, leur nombre est encore trop faible : certaines communes doivent dès lors faire appel à des sociétés d'approvisionnement situées à plusieurs centaines de kilomètres. Ainsi le réseau de chaleur de la commune de Jonzac, située au sud de la Charente-Maritime, est-il alimenté pour l'instant par du bois issu de la région d'Angers. Quant à la région Auvergne, pourtant très boisée, elle n'héberge aucune société d'approvisionnement d'une taille significative. On constate toutefois que c'est la demande qui, bien souvent, contribue à structurer l'offre : c'est par exemple le cas de la chaufferie d'Autun (4 MW), qui a vu la création spécifique de Bois-Energie Bourgogne dans le but d'alimenter l'installation, dont la consommation annuelle de bois s'élève à 18 000 tonnes. C'est également le cas en Champagne-Ardenne avec la chaufferie de la ZUP à Sedan (3 MW), pour l'alimentation de laquelle Ardénergie a vu le jour, cette société livrant désormais annuellement 30 000 tonnes de bois à l'ensemble du parc de chaufferies de sa zone de chalandise. De même, le parc naturel régional du Pilat, riche de 47 communes rurales et de 50.000 habitants, a structuré avec succès la filière bois-énergie. Jugeant les produits forestiers insuffisamment valorisés, les communes forestières et les acteurs locaux du parc régional ont souhaité organiser la filière bois-énergie : le Parc assure ainsi la mise en place et l'animation d'un réseau d'acteurs locaux, réunis au sein d'un Comité de pilotage aux côtés des partenaires institutionnels, financiers et techniques du Parc. Il mène par ailleurs des actions d'information et de sensibilisation au bois-énergie (retour d'expériences externes, organisation de voyages d'étude en Rhône-Alpes pour les collectivités territoriales et les professionnels...). Le Parc apporte son conseil et son appui aux porteurs de projet (publics et privés), en partenariat avec les associations départementales de promotion des énergies renouvelables. La charte du Parc affiche un objectif chiffré : parvenir en 2010 à la mise en place d'une trentaine de chaufferies d'environ 300 kW chacune (soit une puissance totale de 9 MW installés). A ce jour, six chaufferies au bois ont déjà été installées, dont deux pour alimenter les importants réseaux de chaleur communaux de Marlhes et de Saint-Sauveur-en-Rue, et deux chaudières automatiques au bois déchiqueté alimentent deux immeubles appartenant au syndicat mixte du Parc : la Maison du Parc à Pélussin et la Maison de l'Eau à Marlhes. D'autres projets de chaufferies sur le territoire du Pilat sont actuellement à l'étude et des chantiers-test de déchiquetage sur certaines parcelles sont programmés. Dans la plupart des cas, les structures d'approvisionnement ont rassemblé de nombreux acteurs de la filière bois, détenteurs et producteurs de la ressource (exploitants forestiers, scieurs, entreprises de seconde transformation) et bénéficié de l'expérience logistique de professionnels du déchet ou de la trituration. Pour pallier l'absence ou l'éloignement des sociétés d'approvisionnement, les collectivités territoriales peuvent développer des cultures énergétiques dédiées telles que les taillis à courte rotation : peupliers, aulnes, saules, eucalyptus, powlonias, séquoia sempervirens, pins, triticale, sorgho-fibre, foin énergétique, miscanthus... Les cultures énergétiques n'occupent aujourd'hui qu'environ 5 000 hectares "expérimentaux" en France, mais les terres disponibles sont nombreuses : bois de ferme, jachères, zones à châtaigniers du massif central, sols pauvres... Une culture énergétique intéressante : le miscanthus : Le miscanthus, également appelé roseau de Chine, présente de nombreuses vertus énergétiques : un bon rendement à l'hectare : 10 à 20 tonnes de matière sèche par hectare et par an ; une forte valeur énergétique : 18 000 kJ/kg ; une adaptation à tous les types de sol ; une bonne résistance au froid et une très faible sensibilité aux parasites et ravageurs ; un caractère pérenne : la replantation a lieu tous les 15 ans ; un caractère écologique : la plante est extensive, elle nécessite très peu d'intrants, elle participe à la lutte contre l'érosion et elle constitue un habitat pour la faune sauvage ; une très faible production de cendres lors de la combustion. c) Une rentabilité fonction de la présence de gaz ou de fioul La desserte du territoire français en gaz naturel fossile relève d'un calcul de rentabilité économique pour GDF. La possibilité, ouverte depuis 1998 aux communes non desservies en gaz, de faire appel à l'opérateur gazier de leur choix, ne modifie que marginalement la donne, la mauvaise rentabilité des territoires concernés n'étant guère attractive pour les opérateurs gaziers alternatifs. Il en résulte qu'environ un quart de la population française (représentant à peu près les trois quarts des communes), résidant le plus souvent dans des territoires ruraux éloignés des grands centres urbains, n'est toujours pas desservi par un réseau de distribution gaz. Or, à production énergétique égale, le gaz est deux fois mois cher que le fioul. Un réseau de chaleur d'origine renouvelable sera donc amorti plus rapidement lorsqu'il se substitue au fioul et non au gaz. d) Une rentabilité fonction des caractéristiques du tissu bâti Un réseau de chaleur sera d'autant plus rentable qu'il dessert des clients en zones d'habitat concentré atteignant une certaine "taille critique". Toutefois, il peut tout aussi bien être développé dans les grandes agglomérations (toutes les grandes villes françaises possèdent de un à trois réseaux de chaleur : Paris, Grenoble, Lyon, Metz, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Sarcelles...) que dans des collectivités territoriales de plus petite taille, dès lors que la densité de consommateurs le permet. Ainsi est-il envisageable de réaliser, dans un territoire donné, un repérage par photos aériennes et de créer des micro-réseaux de chaleur dès lors qu'un existe une forte densité de bâtiments "énergivores" dont la consommation thermique est importante et régulière tout au long de l'année : sites industriels, hôpitaux, écoles, salles des fêtes, maisons de retraite, logements sociaux, piscines, églises... Reste que, en dépit de la hausse des énergies fossiles, la rentabilité d'un réseau de chaleur alimenté par des énergies locales est parfois encore tributaire du taux de subventions publiques. La situation est cependant très variable selon les cas de figure. Ainsi, les réseaux situés en zone d'habitat concentré, à proximité immédiate de ressources forestières abondantes et bon marché (tels les déchets de scierie), ne nécessitent pas de subventions importantes. II. LES ENERGIES RENOUVELABLES : UN ENJEU ESSENTIEL POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES La France n'a pas de pétrole mais elle a des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales disposent en effet des compétences, des moyens financiers et des ressources nécessaires pour promouvoir les énergies locales. Du reste, certaines d'entre elles se distinguent par des expériences réussies très simples à mettre en oeuvre et parfaitement reproductibles ailleurs A. DE PUISSANTS LEVIERS D'ACTIONS Disposant de nombreux leviers d'action pour promouvoir "l'intelligence territoriale" et construire notre "futur énergétique", les collectivités territoriales peuvent agir tant sur la demande que sur l'offre énergétique. 1. Les collectivités territoriales, acteurs de la demande énergétique a) Une maîtrise de l'énergie rentable Si l'on admet que la première des énergies renouvelables est celle que l'on ne consomme pas, il apparaît que des efforts particuliers doivent être portés en matière de sobriété énergétique. C'est bien le sens du discours prononcé par le Chef de l'Etat à l'occasion de ses voeux aux forces vives de la Nation le 5 janvier 2006 : "Nous devons d'abord intensifier notre effort pour économiser l'énergie dans l'habitat, et en priorité dans les bâtiments existants, avec pour objectif de diviser par quatre la consommation d'énergie d'ici 2050. Un grand programme d'amélioration de l'habitat a été lancé. Il doit permettre aux Français d'économiser l'équivalent de la production annuelle de deux tranches nucléaires. Les matériaux de construction les moins performants ne seront plus proposés à la vente." La recherche d'une plus grande sobriété énergétique s'inscrit dans l'objectif de renforcement de l'efficacité énergétique. La loi d'orientation énergétique du 13 juillet 2005 a ainsi indiqué que l'un des paramètres permettant d'évaluer cette efficacité était l'intensité énergétique finale (i.e. rapport entre la consommation d'énergie et la croissance économique), qui caractérise la capacité d'un pays à utiliser de manière optimale l'énergie pour se développer. L'objectif est de réduire de 2 % par an en moyenne d'ici à 2015 l'intensité énergétique finale en France, puis de 2,5 % entre 2015 et 2030. En 2005, l'intensité énergétique de la France a baissé de 1,6 %, après une diminution de 1,4 % en 2004. Outre qu'ils sont insuffisants, ces résultats dissimulent aussi certaines disparités : en effet, si la consommation d'énergie finale a baissé dans la plupart des secteurs d'activité (-0,6 % pour l'industrie, -2,7 % pour l'agriculture, -0,8 % pour les transports), elle a progressé dans le résidentiel tertiaire (+0,6 %). Cette évolution tient surtout à l'augmentation des besoins énergétiques dans le bâtiment (chaleur et climatisation). Au niveau européen, des objectifs de maîtrise de l'énergie sont également affichés : conformément au voeu exprimé par les chefs d'Etat et de gouvernement lors du Sommet européen d'Hampton Court en décembre 2005, la Commission européenne a rendu public le 8 mars 2006 un Livre vert intitulé "Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable". Ce Livre vert met au premier plan l'efficacité énergétique, visant un objectif de 20 % d'économies d'énergie d'ici à 2020. Il apparaît essentiel de décliner ces objectifs de maîtrise de l'énergie au niveau local. Les collectivités territoriales ont, en effet, un rôle de premier plan à jouer en tant que propriétaires d'un patrimoine immobilier considérable et d'un parc de véhicules de service important. En premier lieu, l'ensemble du patrimoine immobilier des collectivités territoriales (hôpitaux, logements sociaux, écoles, gymnases, piscines, centres nautiques, bâtiments administratifs, éclairage public...) est responsable de 10 % de la consommation énergétique finale en France (soit environ 27 MTEP) et de 12 % des émissions de gaz à effet de serre. On estime que la facture énergétique des collectivités territoriales, qui représente 2 à 5 % de leur budget de fonctionnement, pourrait être réduite à court terme de 20 à 30 % si elles réalisaient des économies sur leur consommation. Par exemple, pour une commune de 20 000 habitants, une économies d'énergie de seulement 10 %, au minimum 75 000 euros par an, permettrait de financer le développement d'actions nouvelles. En second lieu, s'agissant du parc des véhicules de service des collectivités territoriales, la loi du 30 décembre 1996 relative à la qualité de l'air et son décret d'application du 17 août 1998 ont fixé des règles contraignantes aux collectivités territoriales. L'article L. 318-2 du code de la route leur fait ainsi obligation, lorsqu'elles gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, d'acquérir ou d'utiliser, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 20 %, des "véhicules propres" fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel fossile. En outre, l'article L. 318-3 du même code dispose que les collectivités territoriales, lorsqu'elles gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules à usage de transport public en commun de voyageurs, utilisent des véhicules fonctionnant à l'aide de carburants dont le taux minimal d'oxygène a été relevé. Cette mesure s'applique dans les périmètres de transports urbains des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les enjeux ne sont pas seulement financiers, ils sont également symboliques : les pouvoirs publics locaux ont un devoir d'exemplarité vis-à-vis des habitants. Une collectivité territoriale "écovertueuse" peut faire figure de modèle et inciter les fonctionnaires et les usagers, par effet d'entraînement, à s'engager également dans la voie des économies d'énergie. Or, d'après les études réalisées, peu de Français estiment que les pouvoirs publics conduisent des politiques de sobriété énergétique. Ainsi, aux assises de l'énergie organisées à Dunkerque en février 2006, 92 % des personnes interrogées ont déclaré que le secteur public ne montrait pas l'exemple en matière d'économies d'énergie. Pourtant des pratiques exemplaires en matière de sobriété énergétique existent, que vos rapporteurs ont souhaité mettre en exergue. Tout d'abord, la ville de Rennes s'est associée à la campagne Display lancée par l'association Energie-Cités. Cette campagne de transparence énergétique consiste à afficher sur de grands posters la consommation énergétique des bâtiments municipaux. Pour chaque bâtiment choisi, le poster présente le niveau des consommations d'énergie, des émissions de CO2 et des consommations d'eau en empruntant le modèle connu de l'étiquette énergie utilisée dans l'électroménager. Sur le poster figurent aussi les améliorations techniques envisagées ou effectives pour faire progresser le bâtiment vers la classe "A". La pose des posters énergétiques a permis à Rennes de sensibiliser et d'impliquer différents types d'acteurs : les techniciens de la ville, qui proposent des interventions techniques sur les bâtiments pour optimiser leurs performances énergétiques ; les élus, qui prennent conscience des émissions de CO2 des équipements communaux et de leur potentiel d'amélioration ; les usagers des bâtiments (personnel municipal ou habitants), qui sont sollicités pour participer à la réduction des consommations à travers leur comportement. Alors que ce mouvement se développe dans plusieurs centaines de villes d'Europe pour concerner des milliers de bâtiments, l'initiative de Rennes semble demeurer isolée en France. Ainsi, l'association Energie-Cités appelle-t-elle de ses voeux le développement des actions locales de transparence énergétique sur le patrimoine immobilier. L'exemple de la thermographie aérienne de la communauté urbaine de Dunkerque mérite également d'être mentionné dans le présent rapport. Une thermographie infra-rouge sert à mesurer le niveau de déperdition thermique de chaque bâtiment. Les résultats sont restitués, suivant une échelle de six couleurs, sous forme de cartes intitulées "thermicartes". Il s'agit là d'un formidable outil de communication qui interpelle directement les citoyens, mais aussi les professionnels, sur l'état d'isolation de leur immeuble, et qui permet de nouer un dialogue. En février et mars 2004, la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a réalisé une thermographie infra-rouge de l'ensemble des bâtiments situés dans les principales aires urbaines de l'agglomération (12 000 hectares) ainsi que du réseau de chaleur. L'opération a coûté 200 000 euros, soit moins d'un euro par habitant. Ses résultats ont été diffusés aux moyens de salons professionnels, d'affichage, de permanences en mairie, de guide, du site Internet de la CUD. Plus de 5 000 personnes se sont déplacées pour venir consulter le diagnostic énergétique aérien de leur maison, logement ou entreprise, afin de réduire et de maîtriser leur consommation d'énergie. Par ailleurs, de nombreuses communes imposent le respect de consignes "basse consommation" (isolation, chauffage par plancher chauffant, éclairage performant...) pour toute construction ou réhabilitation lourde dans les bâtiments publics. Par rapport à des locaux classiques, la facture énergétique de bâtiments conçus selon ces principes d'optimisation est deux à trois fois moindre. Enfin, la ville de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) s'est récemment illustrée par la réalisation de la première école à énergie passive en France. Ce groupe scolaire français "zéro énergie", qui doit ouvrir ses portes en septembre 2007, devra produire sa propre énergie mais surtout réduire ses consommations de façon drastique. Il s'agit d'un projet de référence qui fait appel exclusivement à des solutions locales. Le système repose sur une pompe à chaleur et une faible consommation de chaleur estimée à environ 11 kWh par m2 et par an contre 50 pour des bâtiments normaux. La production énergétique sera assurée par une opération de géothermie associée à une pompe à chaleur. L'eau chaude sanitaire proviendra, pour les trois quarts, de 30m2 de capteurs solairs en toiture, le reste étant électrique. En ce qui concerne la consommation énergétique, elle sera fortement réduite par une très forte isolation et une gestion optimale de l'énergie. Ainsi, toutes les classes seront vitrées et isolées. L'épaisseur d'isolant, habituellement de 8 à 10 cm, passera à 20 cm. Les couloirs, situés l'un au-dessus de l'autre, seront composés de verrières et de dalles de verre pour les rendre transparents et laisser passer la lumière à travers tout le bâtiment. Des cellules photoélectriques, capables de détecter l'intensité lumineuse, empêcheront d'allumer la lumière ou l'éteindront automatiquement en fonction de la luminosité. En outre, des graduateurs adapteront l'éclairage à l'intensité lumineuse. Dans les espaces fréquentés selon des horaires variables, comme la bibliothèque, des capteurs de CO2, que dégage notre corps, régleront l'aération en fonction du nombre de personnes présentes. Quant aux locaux occupés à des heures fixes, comme les salles de classe, ils seront aérés par un système réglé sur une horloge. Le coût des travaux avoisinera les 5 millions d'euros, dont 1,6 million de surcoût par rapport à un bâtiment normal. Vos rapporteurs vont suivre avec intérêt l'évolution du projet jusqu'à l'ouverture effective de l'école. b) Des encouragements financiers à la "sobriété énergétique" La rentabilité des opérations locales de maîtrise de l'énergie devrait être meilleure à l'avenir avec la mise en place des certificats d'économies d'énergie, également appelés "certificats blancs". Ces certificats ont été créés par le titre 2 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Il s'agit d'un mécanisme de financement innovant destiné à dynamiser les travaux d'économies d'énergie en fixant, sur une période donnée, des obligations de résultats aux fournisseurs d'énergie "obligés". Ces derniers sont non seulement les énergéticiens historiques tels qu'EDF ou GDF, mais aussi les sociétés de service énergétique (chaleur, froid, fioul, électricité, gaz) de taille significative. Ces fournisseurs d'énergie auront le choix des actions qu'ils vont réaliser pour satisfaire leurs obligations : ils pourront amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en oeuvre, avec des indications financières ; ils auront également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations ; ils pourront cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs, telles les collectivités territoriales, qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats et les vendre à des acteurs "obligés". Le prix d'un certificat sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il sera donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité libératoire dont ceux-ci devront s'acquitter auprès du Trésor public s'ils ne remplissent pas leur obligation dans le temps imparti. Les trois décrets fixant les modalités de fonctionnement du dispositif ont été publiés le 26 mai 2006, rendant celui-ci applicable au 1er juillet 2006. Très concrètement, une commune ou une communauté de communes pourrait décider d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune financerait le renforcement de l'isolation de dix écoles et obtiendrait les certificats d'économies d'énergie correspondants. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle pourra compenser une partie des coûts d'investissements en revendant ces certificats à des fournisseurs d'énergie "obligés". Jusqu'à présent, seul le Royaume-Uni appliquait, depuis 2002, un dispositif comparable, bien que moins développé car seuls onze fournisseurs de gaz et d'électricité ayant plus de 15 000 clients sont concernés. De plus, il n'existe pas de marché des économies obtenues. Le système s'est néanmoins révélé très intéressant puisque les objectifs fixés pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 40 %. L'Italie vient également d'instaurer des certificats d'économies d'énergie proches du système français. Le suivi de ces diverses expériences pourrait conduire à envisager à terme, si ce n'est un marché européen des certificats, du moins une généralisation de ce mécanisme à l'ensemble des Etats. De tels dispositifs incitatifs se révèleraient très utiles, notamment dans plusieurs des dix nouveaux Etats membres : un rapport commandé par l'association européenne des fabricants d'isolation souligne en effet que la consommation énergétique au mètre carré dans les bâtiments de ces pays est de 25 % plus importante que dans l'Union à quinze. 2. Les collectivités territoriales, acteurs de l'offre énergétique Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de compétences qui peuvent avoir une incidence directe ou indirecte sur la politique énergétique locale. a) Des compétences énergétiques directes (1) Une compétence historique : la distribution de l'électricité et du gaz La compétence relative à la distribution publique d'électricité figure, avec la compétence "gaz", parmi les premières compétences "énergétiques" expressément reconnues par la loi aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales assuraient ainsi sur leur territoire la distribution de l'électricité et, le cas échéant, du gaz. Elles pouvaient exercer cette compétence en régie directe ou en concession de service public pour développer les ressources locales. Historiquement, les collectivités territoriales ont puissamment contribué à bâtir la politique énergétique sur leur territoire dans un souci de développement local. En effet, entre la fin du 19e siècle et le début du 20e siècle, époque à laquelle se mettent progressivement en place les compétences "gaz" et "électricité" des communes, était communément répandue l'idée selon laquelle l'électricité était le moyen de décentraliser la force motrice non seulement sur le plan de la géographie, mais également sur celui de l'organisation économique et sociale. Il en résulte qu'au cours du demi-siècle de développement du système électrique français (schématiquement entre 1880 et 1930), celui-ci a reposé sur une mosaïque de centrales et de réseaux locaux indépendants, exploités dans le cadre de régies ou de concessions communales ou intercommunales, et donc sur un équilibrage purement local de l'offre et de la demande. La logique du système électrique a d'abord été, techniquement, économiquement et juridiquement, une logique décentralisée. La loi du 8 avril 1946, dans la période de reconstruction de l'après-guerre, a nationalisé la production, le transport et la distribution d'électricité et de gaz en créant Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF). Les communes ont eu le choix entre conserver leur régie ou confier la gestion du service public à EDF ou GDF, concessionnaires imposés. Si l'écrasante majorité des communes a opté pour le second choix, on rappellera toutefois qu'aux termes de l'article L. 2221-1 du code général des collectivités territoriales, "les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial". (2) Une compétence optionnelle : la gestion d'un réseau de chaleur Au-delà de leurs obligations historiques, les collectivités territoriales peuvent instituer, dans le cadre de la gestion de réseaux de chaleurs, un service public local optionnel de distribution de l'énergie calorifique, érigé par la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur. Un réseau de chaleur se définit comme une installation comprenant une ou plusieurs sources de chaleur (chaudière, puits géothermique) et un réseau primaire de canalisations calorifugées empruntant la voirie publique ou privée et aboutissant aux échangeurs des différents utilisateurs où l'eau abandonne sa chaleur aux réseaux de distribution intérieure. Dans le cas d'un réseau alimenté par une chaudière, l'eau refroidie par les échangeurs retourne à l'usine par un tuyau pour y être à nouveau réchauffée. Un réseau permet de satisfaire en chauffage et en eau chaude des quartiers entiers (immeubles, bâtiments tertiaires, autres équipements collectifs) à partir d'une chaufferie centrale et d'un réseau enterré de distribution de la chaleur. Pouvant être alimenté par des énergies fossiles comme par des énergies renouvelables, le réseau se distingue d'une chaufferie dans la mesure où cette dernière ne dessert qu'un seul client. Les réseaux de chaleur présentent de nombreux avantages qui devraient faire d'eux les instruments privilégiés de toute opération d'aménagement du territoire, en zones urbaines comme rurales. D'un point de vue énergétique, les réseaux de chaleur ont le grand avantage de pouvoir utiliser tous les types d'énergies en tête de réseau et d'assurer, de ce fait, une grande souplesse d'approvisionnement en fonction de la disponibilité et du coût des différentes énergies. C'est ainsi que de nombreux réseaux de chaleur ont pu utiliser du fioul lourd (déchet de raffinerie trois fois moins cher que le fioul domestique) après le contre-choc pétrolier de 1985. De surcroît, les réseaux de chaleur alimentés par la géothermie présentent une particularité très intéressante d'un point de vue énergétique : lorsque l'eau pompée dans des nappes aquifères n'a pas à être réinjectée dans un puits oblique (cas de la géothermie aquitaine), il est intéressant de "dégrader" en cascade la chaleur produite : par exemple, si l'eau sort du puits à 80°C, elle peut communiquer sa chaleur à des radiateurs via des échangeurs. L'eau sortant de ces radiateurs à 60°C pourra, à son tour, transmettre la chaleur à des logements équipés de plancher chauffants. L'eau sortant à 45°C des planchers chauffants pourra, toujours via des échangeurs, chauffer des serres ou des piscines. Enfin, l'eau sortant à 30°C pourra chauffer, par la même technique, une pisciculture ou un réseau de dégivrage des routes ou trottoirs... D'un point de vue technologique, les réseaux de chaleur ont désormais atteint un haut niveau de maturité et sont particulièrement sûrs puisque le système repose sur une organisation centralisée de la maintenance. Ils mettent donc les particuliers à l'abri des risques d'incendie généré par une chaudière individuelle ou d'immeuble. Le principe de fonctionnement est le suivant : l'eau des chaudières sort dans le collecteur "aller" à une température variant entre 80 et 105°C (la température du foyer de combustion atteignant, quant à elle, environ 1 000°C), et revient dégradée à l'usine, dans le collecteur "retour" à une température allant de 60 à 80°C. Les abonnés se raccordent sur le collecteur "aller" et évacuent l'eau refroidie sur le collecteur "retour". Celle-ci est de nouveau réchauffée par contact avec les tubes contenant les fumées émises par la chaudière (principe d'un échangeur qui favorise le transfert calorifique). L'eau ainsi réchauffée atteint une température variant entre 80 et 105°C et le système fonctionne ainsi en boucle. D'un point de vue environnemental, les grandes chaufferies utilisées pour l'alimentation de réseaux de chaleur permettent des rendements plus élevés comparés aux chaudières individuelles ou d'immeubles, que ce soit pour le bois, le fioul ou le gaz, et sont équipées de systèmes de dépollution et de filtres des fumées assurant un bilan CO2 bien meilleur qu'un ensemble équivalent de petites chaudières individuelles. En outre, la centralisation de la production énergétique laisse augurer, dans un avenir proche, des techniques de séquestration de carbone qui permettraient de récupérer de manière concentrée le carbone ainsi piégé. Enfin, seuls les réseaux de chaleur permettent d'utiliser à grande échelle la chaleur issue du bois énergie, de la géothermie, de l'incinération des déchets ménagers, du biogaz de méthanisation, de la cogénération (quelle qu'en soit la source) ou encore de rejets industriels. En particulier, le chauffage bois individuel n'est souvent pas envisageable faute de place dans les immeubles anciens des centres villes (chaudière, stockage), la seule autre alternative étant le chauffage électrique, véritable gouffre financier pour des bâtiments non isolés. Pour l'ensemble de ces raisons, les réseaux de chaleur sont présents dans toutes les principales métropoles du continent nord-américain (San Francisco, Montréal, New York), de Russie (Moscou), du Japon (Tokyo) et de l'Union européenne (Paris, Londres, Berlin), plus de 100 millions d'européens étant déjà chauffés par 4 500 réseaux de chaleur répartis dans 32 pays. b) Des compétences énergétiques indirectes (1) La collecte et l'élimination des déchets ménagers Aux termes de l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages. Cette compétence peut présenter un intérêt énergétique puisqu'en vertu de l'article L. 2224-32 du même code, les communes, sur leur territoire, et les EPCI, sur le territoire des communes qui en sont membres, peuvent aussi aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets ménagers, ou toute nouvelle installation de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d'énergie et une réduction des pollutions atmosphériques. (2) Le traitement des eaux usées Comme le service de l'eau potable, le service de l'assainissement est placé sous la responsabilité des communes. Avant la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, celles-ci avaient comme seule obligation l'entretien des stations d'épuration, ce service étant financé par la redevance d'assainissement. Désormais, les communes doivent également prendre en charge la totalité des dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectif (réseaux, stations, traitement des boues), de même que les dépenses de contrôle des installations d'assainissement autonome. Leur responsabilité ne concernant donc plus seulement le fonctionnement des installations (stations et réseaux), mais aussi la construction de celles-ci, les investissements qu'elles doivent effectuer sont aujourd'hui beaucoup plus importants. Cette compétence peut avoir une incidence énergétique forte car l'assainissement des eaux usées implique de traiter des eaux porteuses de pollution organique. Or, les déchets récupérés lors du traitement des eaux usées, appelés "boues de station d'épuration", peuvent être valorisés pour produire du biogaz par fermentation. (3) Un rôle de prescripteur en matière d'urbanisme, de logement et d'aménagement du territoire Les communes jouent également un rôle essentiel de régulateur et de prescripteur en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire : élaboration de schémas d'urbanisme et de planification tels que le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et le plan local d'urbanisme (PLU), lequel s'appuie sur un coefficient d'occupation des sols (COS), la délivrance de permis de construire... La loi énergie du 13 juillet 2005 a ouvert aux maires la possibilité d'utiliser leur compétence dans le domaine de l'urbanisme pour promouvoir les énergies renouvelables. D'une part, elle donne des pouvoirs explicites aux communes en encourageant le dépassement du coefficient d'occupation des sols, dans la limite de 20 %, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (par exemple, haute isolation) ou comportant des équipements de production d'énergies renouvelables. D'autre part, aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, les maires peuvent désormais recommander, dans le cadre des PLU, l'utilisation des énergies locales renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. Cette possibilité, offerte par la loi énergie, n'a guère été utilisée jusqu'à présent. Or, la collectivité territoriale, en liaison avec la délégation régionale de l'ADEME, dispose de l'expertise technique et économique pour promouvoir "l'intelligence territoriale" et recommander le recours aux énergies locales pour les ressortissants de sa commune (existence d'une filière bois-énergie, potentiel de l'énergie solaire, durée d'amortissement d'une pompe à chaleur...). Il semble en effet que ce soit souvent le déficit d'information des habitants qui paralyse la conception de l'éco-habitat, plutôt que l'absence de rentabilité économique ou de conscience environnementale. Il est pourtant essentiel d'intégrer la dimension "énergies renouvelables" dès la conception du bâtiment (plancher chauffant, orientation du bâtiment, chauffe-eau solaire...) : il est deux fois moins onéreux de le faire lors de la construction initiale qu'après. Enfin, les collectivités territoriales peuvent agir sur la construction ou la rénovation de leur propre patrimoine immobilier. Il leur appartient d'être exemplaires à cet égard. C'est dès la conception des bâtiments que les collectivités doivent favoriser les énergies alternatives et la maîtrise énergétique. Le code des marchés publics leur permet ainsi de concevoir des cahiers des charges directifs en la matière, d'intégrer la performance énergétique des bâtiments dans les critères d'appréciation des offres et de sélectionner le mieux-disant. (4) Un rôle d'impulsion et de sensibilisation Comme le proclame le rapport de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992) : "Les collectivités territoriales jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable". On peut distinguer trois niveaux permettant aux collectivités territoriales d'assurer un rôle de catalyseur. En premier lieu, elles peuvent financer des "Agences de l'énergie" et des "Espaces info énergie". Les Agences de l'énergie existent sous deux formes : les Agences locales de l'énergie et les Agences territoriales. Les Agences locales de l'énergie, regroupées au sein de la Fédération des Agences locales de l'énergie (FLAME), sont créées à l'initiative des collectivités territoriales ou des EPCI. Financées par l'Europe, les régions et les collectivités territoriales, elles ont des missions énergétiques très diversifiées : conseil aux collectivités, entreprises ou acteurs (tels les organismes de logement sociaux) situés sur le territoire, assistance à la maîtrise d'ouvrage. Selon leur statut, elles peuvent facturer leur expertise et leur mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage aux collectivités. Mais l'action des collectivités territoriales peut aussi s'appuyer sur des Agences territoriales de l'énergie. Actuellement au nombre de dix, celles-ci, créées et majoritairement financées par les conseils régionaux, sont regroupées au niveau national au sein réseau des Agences régionales de l'énergie et/ou de l'environnement (RARE) et interviennent en matière de gestion de l'énergie, de valorisation des ressources naturelles et des déchets, dans une optique de développement durable. Leur effectif global permanent est de 215 personnes, leur budget total de 18,3 millions d'euros. Leur activité concerne 66 % de la population française, soit 38,8 millions d'habitants, sur 52 % du territoire français représentant 70 % du PIB national. Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent appuyer leur action au moyen des "Espaces info énergie". Nés d'une initiative de l'ADEME en 2001, ils ont pour mission de fournir des conseils aux particuliers, lesquels représentent environ 50 % de la consommation globale d'énergie en France (logements, transports). Essentiellement financés par l'ADEME et les collectivités territoriales, ces " Espaces info énergie ", le plus souvent portés par les Agences locales de l'énergie, sont répartis sur l'ensemble du territoire dans un réseau comprenant 175 espaces et près de 300 conseillers. Les demandes portent principalement sur le solaire, le chauffage au bois ou encore l'isolation. Au total 1 060 000 personnes ont été conseillées ou sensibilisées au cours de l'année 2005, soit une hausse de 100 % par rapport à 2004. La consultation de ces espaces devrait encore progresser dans les années à venir puisque l'article 41 de la loi n  2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit a rendu obligatoire l'établissement d'un diagnostic énergétique des logements lors de leur vente (à partir du 1er juillet 2006) ou lors de leur mise en location (à partir du 1er juillet 2007). Ce diagnostic, qui devrait concerner plus de deux millions de logements par an, permettra de les classer en sept classes et s'accompagnera de recommandations de travaux. En deuxième lieu, vos rapporteurs recommandent aux collectivités territoriales de faire connaître aux habitants la politique d'encouragement aux énergies renouvelables menée par l'Etat, notamment le crédit d'impôt de 50 % sur les équipements produisant des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, inserts bois, pompes à chaleur...). Au-delà de l'intérêt financier, il faut insister sur l'importance symbolique du crédit d'impôt : il valide et conforte la démarche du particulier, qui a le sentiment d'accompagner un mouvement d'ensemble de la société. En troisième lieu, les collectivités territoriales peuvent organiser des campagnes de sensibilisation. La commune, en particulier, apparaît comme l'échelon de proximité le plus à même de favoriser l'émergence d'une "citoyenneté énergétique" et la modification profonde des comportements. C'est ainsi que les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle essentiel pour favoriser l'éducation au développement durable dans les établissements scolaires. Les élus disposent également d'un autre levier pédagogique majeur au travers de lieux dédiés, comme en témoigne l'ouverture imminente de la Maison de l'énergie à Jonzac (Charente-Maritime). La maison de l'énergie à Jonzac Pionnière mais aussi exemplaire en la matière, la commune de Jonzac a acquis une expérience importante en matière de valorisation d'énergies locales. Cette maison de l'énergie, située à proximité immédiate des chaudières bois et d'un forage géothermique, a pour objectif de faire connaître les énergies renouvelables au public le plus large possible. Trois cibles ont été identifiées : a) le jeune public : les jeunes pourront découvrir de façon ludique et interactive les énergies renouvelables. Outre des explications concises et accessibles, des expériences illustreront les notions abordées ; b) les adultes ; c) les professionnels : compte tenu du déficit de connaissance et savoir-faire des professionnels (entreprises, élus, fonctionnaires, maîtres d'oeuvre), la maison de l'énergie vise à donner également à cette cible une grille de lecture pertinente. Le coût de l'aménagement et de la scénographie du musée est estimé à 700 000 euros ; le projet est cofinancé par l'ADEME, le conseil général, le conseil régional et la commune. c) La chaleur d'origine renouvelable : un potentiel considérable, un gisement sous-exploité Les gisements de chaleur d'origine renouvelable apparaissent considérables en France. Toutefois, ce potentiel est largement sous-exploité. La chaleur d'origine renouvelable consomme 11 Mtep à l'heure actuelle, soit 18 % de nos besoins thermiques : 9,18 Mtep pour le bois énergie (soit la production énergétique la plus importante en Europe en valeur absolue), 600 000 tep pour la valorisation énergétique des déchets (ce qui en fait la deuxième énergie thermique renouvelable en France), 130 000 tep pour la géothermie, 63 000 tep pour le biogaz et 34 000 tep pour le solaire. (1) Biomasse énergie D'après M. Claude Roy, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse, l'objectif d'augmenter de 50 % la chaleur d'origine renouvelable devrait pouvoir être atteint en 2010, essentiellement par la valorisation énergétique de biomasse. Tout d'abord, la valorisation des déchets (déchets ménagers et déchets industriels banals) pourrait fournir, une énergie supplémentaire de 1 à 2 Mtep par incinération d'ordures ménagères ou production de biogaz. Mais le potentiel à moyen long terme va bien au-delà, comme cela sera indiqué ultérieurement. Toutefois, c'est bien la biomasse agricole et forestière qui constitue le gisement énergétique le plus fécond pour les années à venir, d'autant qu'il s'agit d'une ressource abondante et territorialement bien répartie : son utilisation est ainsi possible dans de nombreuses régions en métropole comme outre-mer, en plaine comme en montagne, ce qui en fait un atout pour l'aménagement du territoire. On estime à 5 Mtep l'énergie qui pourrait être produite chaque année par les déchets de l'agroforesterie (plaquettes forestières, pailles, petits bois et résidus d'exploitation, bois d'élagage, copeaux, écorces, pailles de céréales, tiges de maïs, sarments de vigne...) ainsi que par les produits de l'industrie du bois (par exemple, les déchets de scierie qu'on trouve dans certaines régions comme les Pays de la Loire, la Lorraine et Rhône-Alpes). De nombreuses personnes entendues par vos rapporteurs ont ainsi souligné l'intérêt de la valorisation énergétique de la paille. Il s'agit de recycler un sous-produit des cultures céréalières qui ne sert ni pour le bétail (l'élevage disparaît progressivement), ni comme amendement des sols et qui est le plus souvent brûlé sur place. La production de pailles et résidus de récoltes est estimée en France à 50 Mt/an (soit 12 Mtep/an), mais 90 % sont ainsi utilisés comme fourrages ou litières (ou pour l'enfouissement). Un à 1,5 Mtep/an seraient aujourd'hui théoriquement disponibles pour l'énergie, contre une valorisation aujourd'hui négligeable. La valorisation énergétique de la paille : l'exemple de Valduc Avec une puissance de 5 mégawatts, la chaufferie de Valduc (Côte d'Or) est la plus importante chaufferie à paille de France. Selon le même principe de fonctionnement qu'une chaudière à bois, le combustible est de la paille broyée à laquelle peuvent s'ajouter des déchets de scierie. L'unique utilisateur de ce procédé de cogénération, encore peu répandu en France, est l'installation du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), implantée sur la même commune. Classé secret-défense, l'établissement effectue des recherches sur les matériaux et fabrique des sous-ensembles d'armes nucléaires. Les deux tiers de la chaleur nécessaire pour chauffer les 194 000 m2 de bureaux et laboratoires du CEA proviennent, depuis novembre 2005, de la combustion de la paille. Par rapport au fioul qui était précédemment utilisé, ce nouveau mode de chauffage réduit annuellement les rejets de CO2 dans l'atmosphère de 6 390 tonnes. Ces performances ont convaincu les pouvoirs publics de subventionner la moitié de l'investissement de 2,3 millions d'euros. Toutefois, la paille présente deux inconvénients : la combustion est difficile à maîtriser au plan technologique et, compte tenu des problèmes logistiques (volume important pour une faible densité énergétique), une chaufferie à paille doit présenter une taille critique minimale d'une puissance d'au moins 2 mégawatts. Par ailleurs, la biomasse forestière, au même titre que les déchets agricoles, peut être valorisée sur le plan énergétique. Contrairement à certaines idées répandues, la forêt française regorge de potentialités, comme l'a rappelé au cours de son audition M. Claude Roy, coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse. Avec 15 millions d'hectares, elle occupe actuellement 27 % du territoire, avec toutefois des taux de boisement très variables d'une région à l'autre (par exemple, 4,4 % de surfaces boisées dans la Manche contre 61,7 % dans les Landes). Les espaces boisés ont même doublé de superficie depuis deux siècles en France et la forêt retrouve aujourd'hui la surface qui était la sienne à la fin du Moyen Age. Elle croît d'ailleurs toujours de manière continue, entre 30 000 et 80 000 hectares par an. Selon les estimations, entre le tiers et la moitié de l'accroissement annuel de la biomasse agricole et forestière n'est pas valorisé actuellement. En effet, la forêt française produit une biomasse de 90 millions de mètres cubes de bois par an, alors que la récolte annuelle oscille seulement entre 45 millions et 60 millions de mètres cubes. Autrement dit, la forêt française est loin d'être menacée à court terme par la déforestation puisque la croissance annuelle du bois n'est même pas exploitée à l'heure actuelle. Au-delà, quand auront été valorisés les déchets de l'agroforesterie et les sous-produits de l'industrie du bois, ressources les plus accessibles et les moins coûteuses, il s'agira d'exploiter des cultures énergétiques agricoles et forestières ou cultures ligno-cellulosiques. Pourront être privilégiées les cultures dédiées à courte rotation, c'est-à-dire à croissance rapide. M. Claude Roy estime le potentiel annuel à 5 millions de tep par million d'hectare, soit 40 millions de tep sur 8 millions d'hectares (80 000 km2), ce qui représente près de 15 % de la superficie de la France. Dès lors, les agriculteurs et forestiers d'aujourd'hui deviendraient aussi des producteurs d'énergie demain. Notre pays replacerait ainsi l'agriculture et la sylviculture françaises au coeur de notre bien commun, après une période caractérisée à leur égard, dans l'opinion, au mieux par de l'indifférence et, au pire, par une forme étrange de dénigrement suscité par l'urbanisation de nos modes de vie. Cependant, M. Claude Roy soutient qu'il sera difficile d'aller au-delà de 40 Mtep, sauf à porter atteinte à la production de cultures alimentaires et de papier. Selon lui, la biomasse ne doit pas "fleurir la tombe de la filière bois, ni de l'agro-alimentaire, ni celle de nos sols". De même, la biomasse-énergie porte en germe une compétition interne entre biocarburants et biocombustibles. Les sols et les concurrences entre leurs usages constituent donc une limite pour la valorisation de la biomasse. En matière d'énergie, les systèmes de soutien doivent être suffisants pour faire décoller les filières, mais pas excessifs afin de ne pas mettre en cause des filières préexistantes. Il faut en effet rappeler, par exemple, que la filière bois d'oeuvre crée par m3 de bois trois fois plus de valeur ajoutée et d'emplois que la filière énergie. De plus, elle maintient le matériau en état pendant vingt ans en moyenne et stocke du carbone durant ce temps. Enfin, ce matériau est encore utilisable pour produire de l'énergie in fine. De même il convient de ne pas mettre à mal l'industrie papetière et du panneau, secteur en difficulté, sous prétexte de produire de la chaleur. Tout est une question de dosage et d'optimisation : l'arbitrage global doit aboutir à un équilibre gagnant-gagnant entre les filières énergie et matériau, l'approche étant, du reste, la même avec l'agro-alimentaire. Enfin, il n'est pas envisageable de produire de l'énergie en ruinant les sols par trop d'intensification. Toutefois, s'il convient de rester attentif à une possible "concurrence des usages", le problème ne se posera pas avant plusieurs années tant les ressources en bois-énergie sont actuellement pléthoriques. (2) Géothermie La géothermie assure aujourd'hui en France le chauffage d'environ 150 000 logements (soit l'équivalent de 300 000 habitants), grâce à une cinquantaine d'opérations en service, dont la moitié en Ile-de-France et un tiers dans le bassin aquitain. Ainsi, la géothermie est la première énergie renouvelable en région parisienne : les puits fournissent environ 950 000 MWh (plus de 80 000 tep) aux réseaux de chaleur qui alimentent en chauffage et en eau chaude sanitaire plus de 150 000 habitants. La première opération de géothermie d'Ile-de-France a été réalisée en 1969 à Melun : elle a été effectuée dans le cadre des recherches des énergies nouvelles et a été suivie de deux autres opérations, jusqu'en 1976. Puis, après les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979, l'Etat a fortement incité les collectivités territoriales à se lancer dans des opérations de géothermie : 45 opérations géothermiques ont ainsi été réalisées en Ile-de-France de 1981 et 1985. Dans la plupart des cas, ce sont les communes qui ont été les maîtres d'ouvrage des opérations. Le potentiel de développement de cette technique est immense, sans doute de l'ordre de 2 à 3 Mtep, mais il se trouve obéré par un déficit d'image qui est un legs du passé. En effet, des difficultés économiques et techniques rencontrées par certaines opérations au milieu des années 1980 ont occulté la réussite de toutes les autres. Pour vos rapporteurs, il convient de corriger sans tarder cette appréciation négative de la géothermie car les handicaps (corrosion des matériels, faible rentabilité...) dont a souffert cette filière énergétique ont désormais totalement disparu. Du reste, le gisement apparaît totalement sous-exploité, notamment en Ile-de-France et en région Aquitaine, régions où se trouvent des bassins sédimentaires aquifères, c'est-à-dire avec des ressources d'eau chaude en profondeur. Ces deux régions présentent toutefois des caractéristiques bien distinctes : dans la "géothermie aquitaine", les bassins sédimentaires sont profonds et l'eau est de qualité alors que dans le bassin francilien, le fluide géothermal extrait du sous-sol provient de la nappe aquifère du Dogger, dont l'eau a pour caractéristique essentielle une forte salinité ainsi qu'une concentration importante de sulfures dissous. En outre, la nappe aquifère n'est pas naturellement réalimentée. Pour ces deux raisons, le fluide géothermal extrait ne doit pas être rejeté dans le milieu naturel et il est réinjecté dans sa nappe d'origine par un second forage : l'ensemble forme un doublet géothermique. Une opération géothermique en Ile-de-France comprend ainsi nécessairement un puits de production et un puits de réinjection oblique. Le recours aux méthodes de déviation permet d'éloigner d'environ un kilomètre les impacts de chacun des deux forages au Dogger afin de ne pas retrouver dans le puits de production l'eau refroidie circulant dans le puits d'injection. La nécessité de mettre en place un doublet ainsi que des tubes anti-corrosifs contre la salinité modifie en profondeur l'économie générale du projet car un puit de réinjection oblique, nécessairement plus long que le puits de production, coûte 50 % plus cher qu'un puits unique (sans compter que les tubes anti-corrosifs sont également plus onéreux que les tubes traditionnels). C'est ainsi qu'un puits simple coûte environ 1,5 million d'euros quand un double puits représente un investissement d'environ 4 millions d'euros. Il faut néanmoins noter que, depuis trente ans, les coûts d'acquisition d'un forage géothermique ont beaucoup diminué en monnaie constante. Toutefois, si la géothermie francilienne nécessite un doublet, le débit des puits est, en général, nettement supérieur à celui des opérations du bassin aquitain en raison d'une meilleure transmissibilité des roches. Consciente des atouts considérables de la filière et de la sous-exploitation des ressources, l'ADEME, en partenariat avec le BRGM et l'ARENE Ile-de-France, a décidé en 2000 de relancer la dynamique de la géothermie en Ile-de-France. L'ADEME et la Région soutiennent conjointement une politique d'extension des réseaux géothermiques existants avec un objectif de raccordement de 100 000 logements supplémentaires, et la réalisation de cinq nouveaux réseaux. Cette relance pourrait ensuite s'étendre à toutes les régions où les ressources géothermales sont exploitables dans des conditions technico-économiques favorables, en particulier en Aquitaine. Mais si le potentiel de la géothermie est aujourd'hui considérable dans les nappes aquifères, il sera peut-être demain bien plus fort encore dans le domaine de la géothermie profonde, à l'image de l'expérience alsacienne de Soultz-sous-Forêts (Alsace). Ce programme de recherche, mené par Shell et EDF, a pour objectif l'exploitation d'une source nouvelle d'énergie par la valorisation de la chaleur des roches chaudes sèches fracturées situées à quelque 5 000 mètres de profondeur, à des températures supérieures à 200°C. Le principe de fonctionnement est le suivant : une anomalie géothermique permet d'atteindre des températures très élevées à une faible profondeur. Comme aucun réservoir n'existait sur le site de Soultz-sous-Forêts, il a fallu réaliser des forages, espacés de 500 mètres. En stimulant les fractures existantes dans le massif rocheux par des injections d'eau sous pression, un échangeur thermique profond a été ainsi créé de façon artificielle. Shell et EDF ont fait valoir qu'en exploitant seulement 10 % des ressources potentielles de l'Europe, on pourrait produire plus de 900 TW par an, soit deux fois la consommation électrique française. Si ces résultats escomptés étaient confirmés, le potentiel géothermique s'en trouverait considérablement accru. L'exploitation de la chaleur de la terre ne serait alors pas limitée aux seules formations rocheuses renfermant des eaux souterraines naturelles mais à toutes les zones profondes de la croûte terrestre. Dans de nombreuses régions françaises, le potentiel des roches chaudes sèches pourrait être particulièrement intéressant. Par exemple, la Région Auvergne est sans doute celle, qui, en France, dispose des ressources géothermales les plus abondantes et les plus diversifiées, même si ces gisements (notamment ceux des Limagnes) restent encore mal connus et les développements économiques encore rares. (3) Solaire thermique Notre pays accuse un retard assez net par rapport à certains de ses voisins européens pourtant moins ensoleillés : ainsi, la France ne compte que 150 000 mètres carrés de capteurs installés, contre 2 millions de mètres carrés en Allemagne. De même, l'Espagne a décidé, en mars 2006, de rendre obligatoire le solaire thermique pour l'eau chaude sanitaire dans les bâtiments neufs et les rénovations, alors que notre pays s'est refusé à inscrire une telle mesure dans la loi énergie promulguée le 13 juillet 2005. Le solaire thermique présente pourtant de forts atouts sur le plan économique et environnemental. A condition de veiller à ce que son développement se réalise avec une insertion paysagère et urbanistique harmonieuse, l'énergie solaire permet d'économiser annuellement 35 % sur le chauffage et 50 % sur l'eau chaude. Il importe de noter que le chauffage solaire peut être développé dans toutes les régions, même celles qui sont faiblement ensoleillées. Il paraît particulièrement adapté pour un bassin de pisciculture, une serre ou une piscine (une centaine d'opérations fonctionnent en France). Au cours de son audition, Gaz de France a d'ailleurs souligné que sa filiale Cofathec Services exploitait 400 m2 de panneaux solaires destinés au chauffage de certaines installations du lycée sportif de Font-Romeu (Pyrénées Orientales), telles que les bassins de la piscine olympique et la patinoire. Enfin, on signalera que le chauffage solaire présente un grand intérêt pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire des logements collectifs, car il permet une baisse des charges des copropriétaires. De plus, la mutualisation des coûts permet généralement une baisse du prix au m2 des capteurs solaires. Citons l'exemple des HLM de Commentry (Auvergne), dont le dispositif couvre un tiers des besoins en eau chaude des 48 logements. C'est pourquoi notre pays a lancé un "Plan soleil 2000-2006" national visant à aider l'ensemble de la filière par d'importantes aides à l'investissement et aux études. Ce plan est piloté par l'ADEME et l'association professionnelle Enerplan, qui regroupe des professionnels des énergies renouvelables et plus particulièrement des filières solaires (Giordano Industries, Viessmann, Tecsol, Apex BP Solar, Dalkia, EDF, GDF...). Il prévoit une large diffusion de l'énergie solaire thermique par l'amélioration des matériels, la formation des installateurs et la diminution du coût des équipements installés, ainsi que par la mise en place d'un réseau d'installateurs certifiés (Qualisol). En outre, la France s'est fixé comme objectif, dans la loi d'orientation énergétique du 13 juillet 2005, l'installation, à l'horizon 2010, de 200 000 chauffe-eau solaires, soit environ un million de m2 de capteurs ("Plan face sud"). Mais si le crédit d'impôt pour les particuliers peut sensiblement dynamiser le marché des chauffe-eau solaires (8 000 unités en 2004, 16 000 unités en 2005), l'objectif fixé par la loi devrait toutefois être difficile à atteindre, d'autant que la filière professionnelle (fabricants, distributeurs, installateurs) est en cours de structuration. (4) Les énergies fatales (a) Incinération des déchets ménagers et assimilés La chaleur libérée par l'incinération des déchets ménagers et assimilés (chaleur dite "fatale") peut être récupérée au profit de réseaux de chaleur avec une très bonne rentabilité économique. La France compte 132 unités d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) qui traitent plus de 11 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, soit 44 % du tonnage global annuel en France. Or, si la grande majorité des UIOM dispose de mécanismes de valorisation énergétique, ces procédés ne sont pas pour autant développés, et ce pour deux raisons essentielles : d'une part, il n'existe pas toujours de débouché pour la chaleur à proximité de l'unité d'incinération (réseau de chaleur ou client industriel), d'autre part, les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir d'incinération d'ordures ménagères sont actuellement insuffisants pour rentabiliser les projets. Or, le potentiel de la chaleur produite par les UIOM est considérable : si environ 1 Mtep est valorisé aujourd'hui et assure le chauffage de 700 000 habitants, à l'horizon 2020, ce sont 4 Mtep qui pourraient être produites chaque année. L'association AMORCE indique ainsi que les déchets de quatorze familles permettent d'en chauffer une. En conséquence, vos rapporteurs estiment que les collectivités territoriales devraient redonner toute sa place à la valorisation énergétique des déchets ménagers et industriels banals. Il importe de souligner que le ministère de l'environnement a mené, ces dernières années, une politique volontariste dans le domaine de la qualité de l'air. Trois réglementations successives ont obligé les usines d'incinération à traiter leurs fumées et améliorer leur combustion. Avec les règles imposées par l'arrêté du 20 septembre 2002, la pollution de l'air par l'incinération des déchets ménagers est aujourd'hui extrêmement limitée. Les évolutions du parc d'incinérateurs d'ordures ménagères Le parc français des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) a connu en 2005 une évolution majeure, sans précédent, pour respecter les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux. La nouvelle réglementation prolonge la modification en profondeur de l'ensemble du parc des UIOM, aussi bien en ce qui concerne les conditions d'admission des déchets que l'exploitation et la surveillance de l'installation. Cette mise en conformité a concerné la quasi-totalité des UIOM en fonctionnement au 30 juin 2005, à l'exception de 6 UIOM récentes. Les principaux enseignements d'une enquête réalisée en juin 2005, confirmés par la situation observée au 28 décembre 2005, indiquent que le nombre d'unités et les capacités d'incinération restent stables. Sur un total de 132 unités en fonctionnement au 30 juin 2005, seuls cinq maîtres d'ouvrage ont fermé définitivement leur unité à l'échéance du 28 décembre 2005, soit environ 4 % de la capacité nationale estimée à 1 925 tonnes de déchets par heure. (b) Biogaz La quantité de biogaz valorisée actuellement en France représente moins de 1 % de la consommation nationale de gaz naturel fossile (0,36 Mtep), même si l'on constate ces dernières années une forte progression, de l'ordre de 15 à 20 % annuellement. Or, on estime au total à 3,25 millions de tep/an l'énergie qui pourrait être produite par le biogaz valorisable en France. Ce gisement, supérieur à celui de gaz naturel fossile de Lacq (2,5 Mtep/an, qui sera du reste épuisé dans 10 ans), représente 10 % de la consommation nationale de gaz naturel. Ce chiffre de 3,25 millions de tep/an se décompose comme suit : 1,8 million de tep proviendrait de l'agriculture et de l'agroalimentaire : en effet, la France détient avec son agriculture un des plus forts potentiels de biogaz au monde ; 1,45 million de tep proviendrait des déchets ménagers. Il existe certes une certaine "culture de défiance" à l'égard d'un gaz provenant d'ordures et de déchets. Pourtant, il importe de faire oeuvre de pédagogie et d'expliquer à nos concitoyens que la méthanisation ne fait qu'accélérer le processus de fossilisation, qui dure normalement des siècles : le biogaz n'a donc pas plus de germes que le gaz de ville. Car la France accuse, en effet, un retard manifeste par rapport à certains pays étrangers : pour la récupération et la valorisation du biogaz, elle ne compte qu'une vingtaine de centres d'enfouissement techniques de déchets ménagers, une unité de méthanisation des déchets ménagers, deux cents stations d'épuration urbaines ou industrielles et moins de dix sites de déjections d'élevage. Dès 1930, du biogaz de digesteur de station d'épuration était déjà utilisé en Chine comme combustible dans des moteurs ou en chaudières. Mais c'est dans les années 70, après le premier choc pétrolier, qu'il devient réellement d'actualité en tant qu'énergie alternative. Le meilleur exemple semble être le Danemark, qui a développé des unités de méthanisation concentrée remarquables : de grosses coopératives exploitent les déchets agricoles, ainsi que les déchets organiques des collectivités, et produisent annuellement 26 millions de m3 de méthane. Il existe donc une forme de centralisation qui permet des économies d'échelle. De même, les Pays-Bas comptent une vingtaine de sites de production de biogaz, pour environ 80 millions de m3/an, dont en particulier quatre installations avec injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel. En Allemagne et en Autriche, on dénombre 400 installations. Enfin, la filière biogaz est déjà largement implantée au Royaume-Uni, où les producteurs d'électricité ont obligation de fournir un taux d'énergies renouvelables, ce qui explique les 78 réalisations pour une puissance installée de 174 MW et les 51 projets en cours qui permettront d'atteindre 380 MW dans l'avenir. Au total, le leader européen de la production de biogaz est le Royaume-Uni avec 1,47 Mtep, suivi de l'Allemagne avec 1,29 Mtep. La France vient loin derrière, avec 0,36 Mtep, à peu près au même niveau que l'Espagne (0,27 Mtep) et l'Italie (0,2 Mtep). Le biogaz peut avoir deux débouchés énergétiques extrêmement intéressants : carburants d'une part, cogénération chaleur-électricité d'autre part. Cette valorisation procède d'une démarche éminemment éco-vertueuse puisque le recyclage du méthane permet d'éviter une dispersion dans l'atmosphère d'un gaz qui est un puissant contributeur de l'effet de serre (vingt fois plus que le dioxyde de carbone). On estime ainsi que 5 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent en France des émissions de méthane. En premier lieu, le biogaz pourrait produire du gaz naturel pour véhicules (GNV), carburant qui présente de nombreux avantages. Le GNV est le moins polluant des carburants (il ne contient ni benzène, ni dérivé nocif pour la santé), le moins bruyant (il permet de réduire de moitié les nuisances sonores), et le plus sûr : plus léger que l'air, il se disperse très vite dans l'atmosphère en cas d'accident et n'est inflammable qu'à partir de 500°C, contre 200°C pour l'essence. En outre, il est économiquement rentable. Sa production est relativement simple, le GNV n'étant que du méthane séché, épuré et compressé. Encouragée et soutenue par les pouvoirs publics, la filière GNV bénéficie de mesures fiscales incitatives telles que l'exonération de la taxe sur les véhicules de société, l'amortissement exceptionnel des véhicules sur douze mois, et la réduction de la taxe proportionnelle sur les cartes grises. L'ADEME propose en outre aux collectivités territoriales un dispositif d'aides et de subventions pour les transports publics fonctionnant au GNV. C'est pourquoi chaque année, de nouvelles communes soucieuses de mettre en place des transports publics ou des bennes à ordures propres, dans des conditions financières équilibrées, font le choix du GNV. Citons ainsi Besançon, Bordeaux, Nantes, Toulouse ou encore Valence. Ces communes ont fait le choix du GNV produit à partir de gaz naturel fossile. Encore plus vertueuse est l'action conduite par la communauté urbaine de Lille, qui compte produire en 2007 du biogaz carburant afin d'alimenter une flotte de bus municipaux. L'exemple de Lille, que le présent rapport présentera en détail ultérieurement, est assurément une des très bonnes pratiques locales en France et gagnerait à être imitée par de nombreux élus. Outre les vertus traditionnelles reconnues au GNV, le biogaz carburant présente des atouts supplémentaires. D'une part, il s'agit d'une énergie fatale produite essentiellement par des déchets, d'autre part, il peut être produit par la combustion de tout produit organique (déchets ménagers ou assimilés, déchets et résidus agricoles tels que la paille de céréales ou des tiges de maïs, déchets forestiers, sous-produits de la transformation du bois...). Produit à partir de l'intégralité de la matière végétale, il se trouve donc en faible concurrence avec les cultures alimentaires. C'est d'ailleurs pour cette même raison qu'il faut encourager la réflexion sur les biocarburants de seconde génération (dits BTL), qui doivent permettre d'exploiter la biomasse ligno-cellulosique dans sa totalité. Au cours de son audition, M. Pierre Rellet, Directeur général France de Veolia Propreté, a également indiqué que le groupe réfléchissait à l'alimentation en biogaz GNV, produit par Veolia Propreté, des bennes à ordure utilisées par Veolia Transports, afin de favoriser la synergie entre les deux structures. En deuxième lieu, le biogaz pourrait servir de combustible dans le cadre de chaufferies et produire ainsi électricité et/ou chaleur. Une première expérience intéressante a été tentée au centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de Rillieux-la-Pape appartenant à la communauté urbaine de Lyon. Ce centre d'enfouissement a la particularité de posséder un réseau de puits et de drains qui collecte le biogaz. Depuis 1999, une partie du biogaz produit est injectée dans des canalisations dédiées et alimente la chaufferie de l'OPAC du Boutarey à Sathonay-Camp et contribue au chauffage de 172 logements. Cependant, cette expérience n'est pas reproductible car les décharges accueillent désormais pour l'essentiel des déchets ultimes et non des déchets organiques fermentescibles : c'est d'ailleurs pourquoi ils sont désormais appelés centres de stockage des déchets ultimes. On entend par déchet ultime "tout déchet qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment". Les CSDU reçoivent donc majoritairement les déchets qui ne peuvent pas être incinérés (encombrants, gravats...). Dans ces conditions, la production de méthane est nécessairement limitée. En revanche, avec des unités de méthanisation par digesteur recueillant des déchets organiques en abondance, la quantité de biogaz produite est nettement supérieure. En particulier, dans les régions d'élevage (Bretagne ou Normandie par exemple), la méthanisation présenterait l'intérêt majeur de valoriser les nombreux déchets animaux (lisiers de porcs, déjections bovines, fientes de volaille, farines animales...), alors qu'aujourd'hui sont pratiqués l'épandage ou la mise en décharge après opération de déshydratation. Si la méthanisation par digesteur est embryonnaire dans notre pays, l'expérience du digesteur Valorga à Amiens a permis d'identifier les écueils et les contraintes propres à cette filière, notamment la nécessité de méthaniser des déchets fermentescibles soigneusement triés et, partant, de mettre en place, en amont, des circuits de collecte sélective. Il faut toutefois admettre que la valorisation du biogaz sous forme de chaleur est souvent difficile du fait de l'éloignement des utilisateurs potentiels. La difficulté majeure est en effet de conserver les UIOM ou les unités d'incinération et d'en créer d'autres à proximité des zones de consommation, dont on a eu contraire tendance à les éloigner sous la pression des riverains. C'est pourquoi vos rapporteurs recommandent aux pouvoirs publics de mettre en place une "aide au transport de la chaleur" afin de favoriser l'acheminement de la chaleur provenant des UIOM ou du biogaz produit par des décharges ou des unités de méthanisation. En troisième, le biogaz produit par méthanisation ne permet pas seulement une valorisation énergétique (carburant ou chaleur), mais également une valorisation organique : la méthanisation permet, en effet, le retour au sol des composts (fabriqués à partir des digestats de méthanisation) et rend possible la fertilisation des sols, en particulier des cultures énergétiques qui pourraient alimenter ensuite un réseau de chaleur biomasse. Le dosage entre valorisation organique et valorisation énergétique se fait en fonction des facilités ou difficultés pratiques, des débouchés, de l'impact sur l'environnement et des coûts. Par exemple, dans une région à forte demande de compost pour l'agriculture, la valorisation organique sera privilégiée, tandis qu'en cas de proximité d'un réseau de chaleur, c'est la valorisation énergétique qui le sera. Enfin, si le biogaz peut produire carburant ou combustible, il ne semble pas envisageable en revanche de le réinjecter dans le réseau de distribution de gaz de ville : une telle expérience a été tentée aux Pays-Bas, à Tilburg, à partir du biogaz issu d'une décharge de 100 ha. Le biogaz s'avère être, en effet, être un gaz pauvre, fréquemment chargé d'éléments indésirables au pouvoir corrosif élevé (hydrogène sulfuré par exemple), ce qui condamne l'injection sur un réseau public, sauf à mettre en oeuvre de coûteux procédés de purification qui pèsent alors lourdement sur la compétitivité économique du combustible. (5) Réseaux de chaleur Les réseaux de chaleur apparaissent insuffisamment développés en France. Au nombre de 450 environ (120 en Ile-de-France), répartis dans plus de 350 villes, ils n'alimentent aujourd'hui que 2 millions d'habitants. Nés dans l'après-guerre pour accompagner l'extension urbaine, lorsque l'on souhaitait chauffer les logements - notamment les logements sociaux -, le plus souvent à partir d'une énergie fossile qu'on voulait utiliser de la manière la plus rationnelle possible, ils ont connu une deuxième vague au moment des chocs pétroliers de 1974 et 1979, à ceci près que l'on a soutenu cette fois-ci les réseaux utilisant des énergies renouvelables. La période actuelle se caractérise par un regain d'intérêt pour les réseaux de chaleur, dans un contexte marqué par la hausse des prix de l'énergie et la préoccupation du changement climatique. La France accuse un net retard par rapport à ses voisins d'Europe du Nord. Sans même aller jusqu'en Islande, où le taux est de 100 %, les villes nordiques sont souvent structurées autour du réseau de chaleur lui-même (la moitié des logements en Suède, au Danemark et en Finlande sont chauffés par des réseaux de chaleur). Le pourcentage décroît à mesure qu'on va vers le sud, même si l'Italie et l'Espagne ont, elles aussi, leurs réseaux de chaleur. Parallèlement à l'augmentation du nombre de réseaux de chaleur, il convient de renforcer la part des énergies locales qui les alimentent. Le schéma figurant page suivante révèle en effet que les énergies locales (biomasse, déchets, géothermie) ne représentent que 21 % de l'approvisionnement énergétique des réseaux de chaleur d'une puissance supérieure ou égale à 3 MW. En particulier, on observe que le bois ne constitue que 1 % de cet approvisionnement. En effet, si 80 des 450 réseaux de chaleur sont alimentés en bois (soit environ 17 % des réseaux), ce sont en général de micro réseaux situés en milieu semi-rural, dont la puissance est de quelques dizaines de kWh et qui alimentent principalement les mairies, les hôpitaux, les maisons de retraite, ainsi que quelques clients privés. Force est donc de constater que le chauffage collectif au bois est encore très faiblement développé en France. Notre pays est d'ailleurs en ce domaine également mal classé en Europe puisque son ratio de consommation de chaleur collective au bois par habitant est dix fois plus faible que celui de la Suède, de la Finlande, du Danemark ou encore de l'Autriche, où les pouvoirs publics encouragent très fortement la diversité de leur approvisionnement, notamment à partir de bois-énergie. En revanche, la tradition française de chauffage au bois (le bois-énergie utilisé en France fournit près de 17 % des besoins de chaleur, soit 9,18 Mtep) profite essentiellement au chauffage individuel, où le bois est utilisé principalement sous forme de bûches (plus de 50 millions de stères par an, soit 7,3 Mtep/an). Dans ce domaine, la France fait d'ailleurs partie des meilleurs élèves de l'Europe avec 5,6 millions de foyers chauffés totalement ou partiellement au bois. Il faut également compter avec les industries du bois, qui brûlent les produits connexes (sciures, écorces, copeaux...) pour couvrir principalement les besoins de "process" : près de 1 000 installations consomment ainsi 1,67 M tep/an. d) Des mécanismes de financement incitatifs (1) Les certificats d'économies d'énergie Le bénéfice du certificat d'économies d'énergie, décrit précédemment, s'applique également aux énergies renouvelables utilisées à des fins thermiques. Les collectivités territoriales pourront, dans certaines conditions, obtenir des certificats d'économies d'énergie et les vendre aux sociétés de service énergétique, "acteurs obligés" au titre de la loi énergie de 2005. Par ce mécanisme, une commune qui investit aujourd'hui dans un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables peut faire baisser sa facture de chauffage de 10 à 15 %. Toutefois, le prix d'un certificat sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il sera donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par celui de la pénalité libératoire dont ceux-ci devront s'acquitter auprès du Trésor public s'ils ne remplissent pas leur obligation dans le temps imparti. (2) Le marché d'émissions CO2 La signature du Protocole de Kyoto en 1997 est à l'origine des nouveaux instruments d'action contre le changement climatique faisant appel aux marchés de permis d'émission. Ces marchés fonctionnent suivant une logique simple : un plafond global, correspondant au niveau d'émission qu'on ne veut pas dépasser, est initialement fixé. Ce plafond est ensuite réparti entre les différents émetteurs qui devront respecter leurs obligations en combinant deux types d'actions : une réduction de leurs émissions physiques pour ne pas dépasser le plafond initialement fixé ; l'achat de permis à un autre acteur qui, étant parvenu à réduire ses émissions en dessous de son propre plafond, peut vendre sur le marché les permis (ou quotas) d'émission dont il dispose en excès. Du point de vue de la politique publique, un tel système, s'il est correctement mis en oeuvre, présente un double intérêt : il fixe une obligation de résultat en termes de réductions d'émissions, ce qui n'est pas le cas d'une taxe ; il réduit le coût de la mise en oeuvre des mesures à engager en laissant au marché le soin de révéler les gisements de réduction d'émission les plus intéressants. Conformément à la directive européenne du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, la France a adopté un plan national d'affectation des quotas d'émission de CO2 (PNAQ). Ce plan concerne 1.127 entreprises du secteur de l'industrie manufacturière, unités de services et sites de production énergétique, dès lors que les installations de combustion dépassent les 20 mégawatts. Les quotas, échangeables et négociables depuis le 1er janvier 2005, visent à donner une valeur économique aux émissions en provenance des installations concernées. (3) Des taux d'intérêt attractifs Les emprunts sont indispensables pour les communes qui investissent dans les énergies locales, compte tenu du caractère "capitalistique" de ces dernières : si les frais de fonctionnement sont faibles, l'investissement initial est, quant à lui, très lourd. Même avec des subventions publiques importantes, un emprunt complémentaire est nécessaire. Lorsqu'on développe des projets fondés sur les énergies renouvelables, il faut accepter d'inscrire les projets dans la durée et non dans l'immédiate rentabilité. En ce sens, le développement d