Communiqué du Sénat
L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION SE DOTE DES MOYENS D'UNE EXPERTISE INDEPENDANTE
REUNI dans les Salons de la Présidence du Sénat, l'Observatoire de la décentralisation, dont M. Christian PONCELET (UMP, Vosges), Président du Sénat, a pris l'initiative de la création, lors du dernier renouvellement triennal, a procédé à l'installation de son Comité d'experts, dont les Sénateurs souhaitent se faire assister pour conduire leurs travaux.
Ce Comité d'experts est composé de représentants des membres du réseau de l'Observatoire (grandes associations nationales d'élus locaux, grandes administrations centrales en charge des collectivités territoriales et institutions financières spécialisées). Il comprend, en outre, plusieurs universitaires, juristes, économistes et des professionnels. (cf. liste complète ci-dessous).
Le président de l'Observatoire, M. Jean PUECH (UMP, Aveyron), est président de droit du Comité d'experts. L'Observatoire a, en outre, nommé en qualité de vice-présidente, Mme Jacqueline GOURAULT, sénateur de Loir-et-Cher, qui siège au Comité d'experts en qualité de représentante de l'Association des maires de France, dont elle est la première vice-présidente.
Au titre de ses premiers travaux, l'Observatoire de la décentralisation a sollicité le Comité d'experts d'apporter son concours à la mise en place d'une base de données et d'un outil de simulation autonome sur les finances locales dont il entend doter le Sénat.
Annexe : Liste des experts
M. Jean-Luc BOEUF, Directeur général des services de la région Franche-Comté, maître de conférences à l'IEP de Paris, expert
M. Michel BOUVIER, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en finances publiques et fiscalité, directeur de la Revue française de finances publiques, expert
Mme Fabienne DUFAY, expert désigné par la Direction générale de la comptabilité publique (Sous-directrice du secteur public local)
M. Yves FREVILLE, Sénateur, Professeur de finances publiques à l'Université de Rennes I, expert
M. Guy GILBERT, Professeur à l'Ecole Normale Supérieure de Cachan, expert
Mme Jacqueline GOURAULT, Sénatrice, expert désigné par l'AMF, (1ère vice-présidente)
M. Alain GUENGANT, Professeur à l'Université de Rennes I, directeur de recherche au CNRS, CREM (centre de recherche en économie et en management), expert
M. Dominique HOORENS, expert désigné par Dexia, (directeur des études)
M. Guy LAFITE, expert désigné par la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (directeur des collectivités et institutionnels locaux)
M. François LANGLOIS, expert désigné par l'ARF, (délégué général)
Mme Marie-Christine LEPETIT, expert désigné par la Direction générale des impôts (directrice adjointe à la DGI, directrice de la législation fiscale)
M. Jean-Christophe MORAUD, expert désigné par la Direction générale des collectivités locales (sous-directeur des finances locales et de l'action économique)
M. Christophe POINT, expert désigné par la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (directeur adjoint du département d'économie locale)
M. Patrick REDOR, expert désigné par l'INSEE, (responsable des statistiques régionales, locales et urbaines)
M. Dominique REYNIÉ, Professeur des universités en Sciences politiques à l'IEP de Paris, Directeur de l'Observatoire inter-régional du politique, expert
M. Renaud ROUSSELLE, expert désigné par la Direction générale de la comptabilité publique (Chef du secteur valorisation des comptes des collectivités locales)
M. Michel ROUZEAU, expert désigné par l'ADF, (directeur général)
M. Michel VERPEAUX, Professeur de droit public à l'Université Paris-I, Secrétaire général de l'Association française des constitutionnalistes, expert
M. Luc-Alain VERVISCH, Directeur général adjoint au Conseil général du Val d'Oise, Président de l'association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT), expert
Source : Service de la Communication du Sénat
23 juin 2005
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