Jean-Yves Le Déaut

• L'obtention d'aliments de meilleure qualité : du soja fou au soja miracle ?
  Les travaux sur l'amélioration des caractéristiques alimentaires des plantes sont encore assez récents mais sont certainement porteurs de leur avenir à long terme.
  
  Il s'agit en effet d'aller bien au delà de conférer une résistance à des parasites ou même par exemple d'améliorer la conservation, cette dernière possibilité étant cependant évidemment loin d'être négligeable pour accroître les délais de consommation des aliments. Il convient cependant de noter qu'une plante transformée comme le maïs Bt de Novartis, tolérant à la pyrale, présente déjà des avantages pour les consommateurs dans la mesure où les perforations des insectes facilitent l'installation de fusarioses produisant des substances toxiques pour les humains.
  
  Au delà, l'objectif est de modifier la composition même des plantes afin de leur donner soit une composition nutritionnelle nouvelle, soit des caractères leur permettant de mieux s'adapter aux transformations agro-alimentaires.
  
  Si ces développements commencent à être courants concernant les produits pour l'alimentation animale, ils sont en grande partie encore au stade de la recherche pour l'alimentation humaine.
  
  On peut néanmoins citer un certain nombre d'exemples de ces plantes.
  
  Ainsi sont actuellement développées par les firmes Monsanto et AgrEvo des pommes de terre transgéniques dont la teneur en amidon est plus élevée que la normale et celle en eau plus réduite. L'intérêt présenté par cette modification réside dans le fait que pendant la friture, l'huile se substitue à l'eau pendant la cuisson. Une moindre teneur en eau des légumes entraînera une moindre absorption d'huile ce qui permet finalement d'obtenir des pommes de terre frites moins grasses.
  
  De même, j'ai pu me rendre compte lors de ma mission aux Etats-Unis, des travaux effectuées par la firme Du Pont sur le soja.
  
  Il s'agit dans ce cas d'augmenter la teneur en acides gras monoinsaturés en la multipliant par quatre environ pour obtenir une proportion de cet acide supérieure à ce qu'elle est dans l'huile d'olive pourtant réputée pour ses qualités pour la santé humaine et de réduire la teneur en acide a-linolénique. Cela permettra d'éliminer l'indispensable hydrogénation chimique de l'huile normale, responsable de la production d'acides gras trans, utilisée pour obtenir un produit moins fluide et moins oxydable. L'ensemble de ces caractéristiques apparaît très bénéfique pour les personnes exposées au risque de troubles cardio-vasculaires.
  
  Concernant aussi le soja, cette firme travaille à éliminer complètement par génie génétique les facteurs antinutritionnels présents dans cette plante qui perturbent la digestion humaine. Le soja fou serait-il devenu le soja miracle ?
  
  Du Pont travaille aussi sur le colza afin de produire par transgénèse une plante qui permettra de produire une huile enrichie en acide oléique et à faible teneur en acide a-linolénique pour consommation en tant qu'huile de table et utilisation par l'industrie agro-alimentaire. Cela signifie que les firmes cherchent à fabriquer des huiles à meilleures qualités nutritionnelles.
  
  Les responsables de Du Pont m'ont défini de façon lapidaire mais significative les objectifs de ces transformations : parvenir par transgénèse à éliminer tout ce qui dans les plantes est défavorable à la santé humaine et faire augmenter la proportion de tous les éléments favorables.
  
  Dans cette voie on fera remarquer que la transgénèse sera peut-être un moyen de diminuer l'allergénicité d'un aliment, ce qu'a réalisé, au moins en partie, une équipe japonaise sur un allergène majeur du riz.
  
  
• La production de médicaments par les plantes : de l'hémoglobine dans le tabac ?
  Dans les années récentes l'opinion publique a été, à juste titre, frappée par les drames occasionnés par la transmission du virus du sida et des hépatites B et C par des lots de protéines purifiées élaborées à partir de sang, de placentas ou de divers tissus humains qui se sont avérés être contaminés. On se souvient également des problèmes posés, il y a plus longtemps, par l'insuline fabriquée à partir d'organes de porcs avant qu'elle ne soit élaborée par des bactéries recombinées par génie génétique.
  
  Les plantes transgéniques permettent en effet de synthétiser des protéines complexes comme l'hémoglobine, celle-ci par exemple dans des plants de tabac génétiquement modifiés. Des anticorps monoclonaux pour la lutte anticancéreuse peuvent également être produits dans des tabacs transgéniques. De l'albumine est également susceptible d'être exprimée par des tabacs ou des pommes de terre transgéniques.
  
  En matière de sécurité pour la santé humaine, les plantes offrent des garanties maximales puisqu'elles sont dépourvues d'agents pathogènes dangereux pour les êtres humains. Elles permettent ainsi d'éviter tout risque de contamination par des virus capables d'entraîner des infections chez l'homme.
  
  Une autre possibilité pourrait s'avérer extrêmement intéressante, notamment pour les pays en voie de développement : faire produire des substances vaccinales dans des légumes ou des fruits pouvant être consommés crus. Cette possibilité existe déjà pour la banane, le problème restant à résoudre étant celui du contrôle des doses absorbées. Il est certain que ces projets n'en sont encore qu'à leurs premiers balbutiements et qu'ils devront être validés avant d'être généralisés. Mais la faisabilité technique de l'incorporation du vaccin dans ce fruit a été prouvée.
  
  On se rend compte avec ces quelques exemples que les plantes transgéniques auront certainement un impact positif très fort sur la santé humaine, tout en ne se cachant point que des questions se posent actuellement.

• les gènes de résistance aux antibiotiques utilisés dans les plantes transgéniques de première génération sont déjà très largement répandus dans la nature. A titre d'exemple, le gène bla est porté par une souche de colibacilles sur deux. La majorité des êtres humains porte des colibacilles dans leur tube digestif à un taux de 10 à 100 millions par gramme, ce qui fait une excrétion quotidienne de 5 à 50 milliards de colibacilles porteurs de gène bla dans la nature par un individu sur deux ;
  
  
• aucun transfert horizontal de gènes depuis les végétaux vers les bactéries n'a été jusqu'ici documenté dans la nature d'après l'ensemble de la bibliographie des travaux publiés : (1) impossibilité de mettre en évidence des gènes de résistance transférés aux bactéries du sol à partir de cultures de plantes transgéniques ; (2) impossibilité de mettre en évidence un transfert dans le sol en ajoutant des bactéries hypertransformables dans le sol et de l'A.D.N. de gènes de résistance ;
  
  
• le transfert horizontal de gène de résistance depuis les végétaux vers les bactéries est théoriquement possible avec une probabilité très faible et il existe quelques suggestions indirectes que de tels transferts puissent survenir. Dans les conditions optimales de laboratoire, la fréquence de transfert peut être estimée à environ 1 bactérie receveuse sur 10 puissance 15 à 10 puissance 18, c'est-à-dire une probabilité quasi nulle, à quoi il faut ajouter que les gènes de résistance associés à des plantes transgéniques ne représentent dans le cas du maïs que 1 gène sur 40 000, soit 1/40 000e d'A.D.N. ;
  
  
• même si le transfert d'un gène de résistance d'une plante à une bactérie du sol survenait, la très faible pression de sélection du sol ou chez l'homme en bonne santé fait que cette bactérie n'a aucune chance d'être sélectionnée et de propager ainsi son gène de façon horizontale à d'autres bactéries.

• utiliser la résistance à un herbicide mais avec les inconvénients qui lui sont liés dans certains cas,
  
  
• utiliser de nouveaux marqueurs de sélection, mais aucun n'est actuellement au point,
  
  
• éliminer le marqueur de résistance après sélection. Deux voies semblent possibles. La première impliquerait une intégration indépendante des gènes d'intérêt et de sélection, ce qui permettrait une séparation dans la descendance après transformation. Mais c'est un système un peu lourd, peu efficace et non utilisable pour les plantes à multiplication végétative. La seconde consisterait en l'excision par un système moléculaire. Mais ces procédés ne sont pas disponibles et ne le seront pas à court terme.

1. d'autoriser, au cas par cas, l'utilisation de gènes de résistance à un antibiotique sous contrôle d'un promoteur eucaryote. Cette autorisation devrait être réexaminée régulièrement compte tenu de l'avancement des recherches sur les techniques alternatives et du bilan de la biovigilance mise en place.
   
   
2. qu'on interdise à l'avenir la culture de plante comportant dans son génome tout gène de résistance à un antibiotique sous promoteur bactérien. La justification de cette différence d'approche pour ces deux cas était la "facilité" de mobiliser éventuellement ce gène de résistance par une bactérie.

• l'évolution de l'efficacité des variétés considérées contre les populations cibles de ravageurs de maïs ;
  
  
• l'apparition éventuelle de tout effet non intentionnel sur les populations de ravageurs ou d'auxiliaires hébergés par le maïs, telle que l'évolution de l'apparition de pyrales résistantes à la toxine Bt ;
  
  
• les effets éventuels sur l'entomofaune ;
  
  
• les effets éventuels sur les populations bactériennes du sol ;
  
  
• les effets éventuels sur l'évolution des populations bactériennes de la flore digestive des animaux consommant les maïs issus de ces variétés, en particulier en ce qui concerne le caractère de résistance à l'ampicilline.

• l'évaluation par les autorités nationales du pays où est présentée la demande,
  
  
• l'évaluation par les autorités des quatorze autres pays,
  
  
• la consultation de trois comités scientifiques européens.

• élargir la composition de la Commission du génie biomoléculaire et prévoir deux collèges, comme le propose le panel des citoyens : un collège de scientifiques qui devrait confronter ses avis avec un collège général composé d'agriculteurs, de consommateurs et de membres d'associations de protection de l'environnement ;
  
  
• donner à la Commission du génie biomoléculaire un rôle d'expertise scientifique et donner à une autre instance le rôle du collège général.

• La génomique fonctionnelle
  Elle doit intégrer les connaissances élémentaires des génomes pour mieux en connaître le fonctionnement, la structure et la dynamique. Elle doit aussi préparer les applications technologiques à hautes performances qui s'annoncent et dont il sera plus particulièrement question dans le prochain paragraphe, c'est-à-dire les criblages à haute densité sur puces à A.D.N.
  Trois axes ont été identifiés comme fondamentaux dans ce domaine :
  • la maîtrise des gènes : il faut apprendre à les connaître, à les assembler pour pouvoir créer des variétés végétales plus performantes,
  • la préservation des gènes : il faut préserver la biodiversité, réservoir des modifications génétiques du futur,
  • la maîtrise microbiologique : il faut se rendre maître des agents pathogènes, notamment dans les processus de transformation et de conservation des produits, secteurs où les agents microbiologiques jouent un rôle majeur.
  
  
  
• La biochimie structurale des macromolécules biologiques
  L'objectif est ici d'associer des structures tridimensionnelles à des fonctions spécifiques. Les technologies nouvelles comme l'imagerie à résonance magnétique (I.R.M.), la spectrographie de masse, la diffraction de rayons X ou de rayonnement synchrotron sont maintenant accessibles aux biologistes. Ces techniques permettent d'approcher les dynamiques des assemblages de ces macromolécules.
  
  
• L'étude des grandes fonctions des organismes
  Elle concerne principalement la biologie du développement, la neurobiologie et la physiologie.
  Dans ces domaines, la souris va tenir une place éminente parmi les modèles expérimentaux. Compte tenu des avancées très importantes dans la modification contrôlée du génome de ce mammifère, on peut prévoir le développement d'une génétique dont l'ampleur et l'intérêt sont sans doute comparables à ceux qu'a connu la génétique de la drosophile dans les années 1930.
  
  
• La physiologie et la physiopathologie des micro-organismes
  Ce domaine devrait être largement irrigué par le décryptage des génomes des micro-organismes dont les principales retombées devraient se faire dans le domaine du développement de nouveaux agents thérapeutiques.

• séquençage par hybridation : c'est l'une des applications les plus en pointe et un moteur de développement de ces puces,
• profil d'expression d'A.R.N.m,
• criblage de mutations.

• La position européenne
  Le Parlement européen vient enfin, après dix ans de discussions, d'adopter un texte sur la protection juridique des inventions biotechnologiques. Le texte fait la distinction entre "découverte" et "invention". Ainsi un gène en tant que tel n'est pas brevetable car ce n'est pas une découverte. Mais le même gène est brevetable s'il est isolé et cloné, par exemple dans un micro-organisme pour fabriquer une protéine recombinante, car il s'agit alors d'une invention. Comme pour tous les brevets, il faut aussi que la faisabilité de l'invention soit démontrée et que les modalités de sa mise en oeuvre soient décrites.
  
  L'ensemble des dispositions adoptées par le Parlement européen rapproche de façon assez sensible les positions européennes de celles en vigueur aux Etats-Unis. Mais un certain nombre de différences subsistent et représentant un avantage pour nos concurrents américains comme me l'ont exposé notamment les responsables de la coopérative Limagrain.
  
  
• La comparaison des situations européenne et américaine
  En matière de brevets deux problèmes font difficulté : une opposition sur le caractère brevetable des variétés végétales et des séquences de gènes ; l'existence de dispositions juridiques et de procédures plus efficaces pour les industriels américains dans les domaines soumis au brevet.
  
  
• Une opposition sur le caractère brevetable des variétés végétales et des séquences de gènes
  En Europe, les variétés végétales ne sont pas brevetables mais sont soumises au régime de protection du certificat d'obtention végétale (C.O.V.). Ce mécanisme garantit l'exemption de recherche c'est-à-dire l'accès au patrimoine génétique comme source d'enrichissement de la sélection variétale.
  Aux Etats-Unis, le choix est notamment offert entre une protection de type C.O.V., le Plant variety protection certificate, et une protection par brevet d'invention, l'Utility patent. Ce dernier est utilisé de façon croissante par les industriels américains pour s'opposer au privilège de l'agriculteur et à l'exemption de recherche. Cela leur permet ainsi d'interdire l'utilisation du produit breveté à des fins de recherche. Cette interdiction porte sur l'ensemble du génome d'une variété brevetée ou contenant un gène d'intérêt breveté. Cela empêche aussi finalement de ce fait d'améliorer des invention brevetées, source indéniable de progrès.
  Il faut noter à cet égard que les Etats-Unis étant le seul pays à présenter cette exception, il semble indispensable d'obtenir sur ce point une harmonisation internationale dans le cadre des futures négociations de l'Organisation mondiale du commerce.
  Un autre problème réside dans le fait qu'aux Etats-Unis, le critère d'utility, que l'on peut traduire par "applicabilité industrielle" ne semble pas suffisant pour faire obstacle à la brevetabilité de séquences d'A.D.N. même si leur rôle est uniquement de servir de sonde de recherche. Par contre l'Europe s'en tient au fait qu'un gène n'est brevetable que si l'on en décrit la fonction.
  Cette formulation semble bien en effet exclure du champ de la brevetabilité les séquences dont l'utilité se limite à être des outils de recherche sans finalité clairement exposée, cette position étant motivée par le souci de ne pas décourager la recherche en instituant une sorte de "sous-brevet" qui contraindrait le véritable inventeur.
  Il convient de noter que ces deux limitations à la brevetabilité du matériel végétal et des inventions biotechnologiques ont été récemment réaffirmées par la profession semencière française.
  L'existence de dispositions juridiques et de procédures plus efficaces pour les industriels américains dans les domaines soumis au brevet
  
  
• Le droit au brevet
  Il y a là une différence fondamentale puisque le droit américain accorde un brevet au premier inventeur (first-to-invent) alors que l'Europe et le reste du monde confèrent le droit au premier déposant (first-to-file).
  
  
• Le délai de grâce
  Celui-ci m'a été très souvent signalé par mes interlocuteurs comme constituant un avantage important pour les demandeurs souhaitant une protection par brevet aux Etats-Unis, et donc, au premier chef, pour les industriels américains.
  Ce système permet le dépôt d'une demande de brevet bien qu'une publication ait été réalisée antérieurement à cette demande. Même si ce délai est limité à un an, il constitue un avantage certain par rapport à la situation européenne où une telle publication antérieure est destructrice du brevet en général.
  Cette situation apparaît d'autant plus avantageuse que les chercheurs sont de plus en plus incités à publier très rapidement leurs découvertes et leurs travaux compte tenu du climat d'intense concurrence qui s'est installé dans ce secteur de la science.
  
  
• La publication des demandes de brevets
  Les demandes de brevets sont en règle générale publiées en Europe dix-huit mois après leur dépôt. Aux Etats-Unis celles-ci ne sont publiées qu'après la délivrance du brevet. Jusqu'à la délivrance la demande reste donc secrète, ce qui constitue pour les industriels européens un handicap majeur en matière de veille technologique et concurrentielle.
  
  
• La durée de la procédure
  En Europe, la procédure de délivrance est en moyenne plus longue qu'aux Etats-Unis : de quatre à cinq ans contre deux à trois ans.

• possibilité pour les chercheurs de partager leur temps entre laboratoires privés et publics ;
  
  
• mise en place d'un fonds d'amorçage d'un montant annuel de 100 millions de francs intervenant sur la phase initiale des projets innovants avant le recours au capital-développement ;
  
  
• reconduction sur cinq ans des crédits d'impôt recherche; nouveau statut des actions à statut privilégié, dites stock options ;
  
  
• extension du système de bons de souscription des parts de créateurs d'entreprise aux entreprises de moins de quinze ans, contre moins de sept ans aujourd'hui.

• L'Institut national de la recherche agronomique
  L'I.N.R.A. s'est déjà engagé depuis un certain temps dans ce domaine. Son activité s'inscrit donc dans une certaine continuité. Elle comprend l'analyse des génomes d'espèces-modèles, comme Arabidopsis thaliana, ou d'espèces d'intérêt économique comme les levures, bacillus subtilis, bovins, porcs, maïs, blé, tournesol.
  Il convient de noter à ce propos qu'il semble de première importance pour la France de faire un effort particulier sur la connaissance du génome du blé, compte tenu de l'importance de cette plante à la fois dans nos productions actuelles et aussi dans notre histoire agricole et alimentaire.
  Si l'activité principale dans le maïs peut être reconnu comme l'apanage des Etats-Unis, la France doit revendiquer celui du blé et donc consentir dans ce domaine un effort conséquent.
  
  
• L'industrie
  Nous avons déjà évoqué le rôle du groupe Rhône-Poulenc. Dans ce domaine Rhône-Poulenc Agro et Biogemma ont regroupé leurs forces au sein d'une société mixte possédée à parité appelée Rhobio. L'objectif est, comme on l'a déjà mentionné, d'associer les compétences complémentaires développées par les partenaires : Rhône-Poulenc Agro dans le domaine de l'identification et de l'insertion des gènes, ses partenaires en matière de semenciers et de création variétale.
  Dans un premier temps, Rhobio devrait travailler sur la résistance des plantes à certaines maladies, sur le développement de technologies de génie génétique et sur l'enrichissement des bibliothèques de gènes d'un certain nombre de végétaux.
  Il est indubitable que l'industrie devra faire d'importants efforts dans ce domaine, qui devront être à l'aune des intérêts en jeu.
  
  
• Le Centre national de séquençage
  Le Centre national de séquençage, constitué sous forme de groupement d'intérêt public (G.I.P.), a commencé à se mettre en place à la fin de l'année dernière à Evry.
  Il s'agit d'un site qui a vocation à devenir le grand pôle français en matière de génétique. Son objet est le décryptage et la cartographie de génomes. Il participera notamment au programme de séquençage d'Arabidopsis thaliana.
  Courant 1998, devrait s'installer sur le même site, un autre G.I.P., le Centre national de génotypage, dont les activité sont complémentaires puisque son objet est d'étudier les différentes variantes existant sur un même gène, le polymorphisme.
  Mais ce centre a vocation à réunir des petites entreprises de recherches comme Genset, chef de file européen de l'analyse du génome humain et l'un des premiers producteurs mondiaux d'A.D.N. de synthèse.
  Rhône-Poulenc Rorer est l'une des autres entreprises à être présente sur ce site. Cette firme a ainsi installé là son laboratoire de génotypage, de clonage et de bio-informatique. Une plate-forme sur la biologie moléculaire des plantes avec, notamment Rhobio, devrait également travailler là.
  L'université d'Evry devrait également créer, à terme, plusieurs postes d'enseignants-chercheurs en biologie ainsi qu'un Institut universitaire professionnel en génie biologique et en bio-informatique.
  Il est nécessaire de saluer cette création qui est susceptible de d'engager le type de synergies capables d'engager un processus vertueux de créativité qui a si bien réussi à nombre de campus américains.
  On peut peut-être regretter cependant que cette création récente ait été faite en région parisienne, déjà si bien pourvue en établissements de recherche. Ma préférence aurait été de situer un tel regroupement dans une ville de province. Mon souhait, maintenant, est que des liens soient créés entre ce pôle de recherches en biotechnologies et quelques universités et des centres de recherche en France afin de faire diffuser les compétences. Le génoscope d'Evry devrait essaimer dans trois ou quatre satellites en France, en transférant rapidement le savoir-faire acquis.

• un niveau de connaissances scientifiques plutôt insuffisant pour comprendre et appréhender l'univers des biotechnologies, et notamment des modifications génétiques,
• une ignorance des problèmes posés par les organismes génétiquement modifiés du point de vue de la législation en France et en Europe,
• une connaissance floue quant à la nature des produits alimentaires pouvant être concernés par cette technique.

• pour l'hydrolyse de l'amidon, de la bière et de l'alcool :
  • a-amylase de Bacillus licheformis modifiée par recombinaison homologue,
  • a-amylase de Bacillus licheformis contenant le gène de Bacillus steraothermophilus
• pour la panification et les sirops de maltose :
  • exo-a-amylase maltogène de Bacillus subtilis contenant le gène de Bacillus steraothermophilus
• pour la bière et l'alcool :
  • a-acétolactate décarboxylase de Bacillus subtilis contenant le gène de Bacillus brevis
• pour les hydrolysats de protéines :
  • chymosines recombinées produites par Kluyveromyces lactis, Aspergillus niger et Escherichia coli.

• la première concerne la protection de la santé des consommateurs : il s'agit là de la sécurité hygiénique et sanitaire, l'exigence fondamentale étant naturellement la préservation de la santé, considérée avec raison comme un bien inaliénable et constituant in fine une responsabilité de la puissance publique ;
• la seconde a trait à l'information des consommateurs : il s'agit là de la connaissance du produit par l'acheteur dans une économie marchande. L'objectif est la loyauté des transactions et la garantie donnée au consommateur que l'information donnée par le vendeur est honnête, exacte et complète. Cette connaissance des produits facilite l'appréciation, la comparaison et le choix des produits. Les pouvoirs publics interviennent également dans ce domaine, par l'intermédiaire de la réglementation de l'étiquetage, pour assurer la véracité des informations délivrées.

• il est extrêmement clair que si un produit est avéré comme étant dangereux, le problème de l'étiquetage ne se pose pas : ce produit doit être interdit à la vente ;
• s'il n'est pas dangereux et ne pose pas de problèmes éthiques particuliers, il n'y a aucune raison qu'il soit interdit : il doit donc être autorisé à la vente, l'étiquetage étant alors une modalité de l'information des consommateurs.

• Suppression dans les modalités d'étiquetage de l'option "peut contenir des organismes génétiquement modifiés", seules les mentions "contient" ou, facultativement quand la preuve scientifique est faite, "ne contient pas" étant prévues. La Commission prévoyait de rendre obligatoire cette option en cas d'incertitude sur la présence d'organismes génétiquement modifiés dans le produit final compte tenu de l'absence de ségrégation entre les plantes transgéniques et conventionnelles au moment de la récolte. Il apparaît que dans l'esprit du Conseil, cette suppression contraindra le producteur final à procéder, dans tous les cas, à une analyse du produit fini pour déterminer s'il existe ou non des traces de protéines ou d'A.D.N. modifié. La question du seuil de détection reste toujours posée.
  
  
• Introduction du principe d'une liste d'aliments et ingrédients alimentaires à base de soja ou de maïs transgénique exemptés de l'obligation d'étiquetage spécifique que la Commission sera chargée d'établir sur la base d'avis scientifiques.
  Il convient de noter que c'est uniquement le principe de cette liste qui a été posé, celle-ci étant à l'heure actuelle vide.
  
  
• Allongement du délai d'entrée en vigueur du réglement porté à 90 jours après sa publication au Journal Officiel au lieu de 20 jours.

• une législation transparente dans le domaine des produits des biotechnologies ;
• un cadre juridique clair et accepté par tous concernant les conditions d'importations et d'étiquetage des produits génétiquement modifiés ;
• un cadre juridique clair permettant de prendre des décisions rapides et efficaces dans toutes les questions relatives à la sécurité des produits.

• le maïs Bt résistant à la pyrale déjà autorisé en culture,
• les lignées de maïs autorisées par la Commission en 1998, approuvées par la C.G.B.,
• les lignées de colza approuvées par la C.G.B. ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché communautaire en 1997 et qui n'ont toujours pas été acceptées par la France,
• les dossiers approuvés par la C.G.B. ou dans le "tuyau" européen et qui comportent des gènes entiers de résistance à un antibiotique sous contrôle d'un promoteur procaryote, ou encore sous contrôle d'un promoteur eucaryote ou des gènes tronquées de résistance à un antibiotique,
• l'attitude à adopter sur l'importation des plantes génétiquement modifiées ou de substances dérivées en provenance du Canada, d'Argentine ou des Etats-Unis.

• aucune importation,
• aucune mise en consommation,
• aucune autorisation de mise en culture

• aucune autorisation de mise en culture ne doit être accordée,
• l'autorisation d'importation et de consommation de graines ou de produits dérivés peut être accordée s'il n'y a aucun risque pour la santé.

• Refus des constructions contenant des gènes entiers de résistance à des antibiotiques sous contrôle d'un promoteur procaryote ;
• Refus des constructions empilant plusieurs gènes différents de résistance à des herbicides dans des plantes inter-fertiles qui peuvent se croiser avec des adventices sauvages ;
• Examen au cas par cas pendant une période intermédiaire des constructions contenant des gènes de résistance à des antibiotiques sous contrôle d'un promoteur eucaryote.

• Développer les travaux sur l'écologie et la maîtrise des écosystèmes. Comment prédire et évaluer les risques liés à l'introduction de différentes plantes transgéniques.
• Etude des flux de gènes vers des plantes adventices sauvages.
• Limitation des transferts de gènes dans l'environnement.
• Travaux sur l'allogamie, les mécanismes de dormance des gènes, les techniques de transformation des génomes des organites cytoplasmiques (mitochondries et chloroplastes) pour éviter le transfert de transgènes par le pollen.
• Etude sur les phénomènes d'acquisition ou de contournement de résistances, mise au point de stratégies permettant d'accroître ces résistances, notamment pour les prédateurs des principaux végétaux transgéniques.
• Lancement d'un programme de recherche sur les possibilités d'insertion de gènes de résistance bi ou multidirectionnelle sur les substances insecticides.

• Etudes sur la prévision des effets allergènes non seulement des aliments issus des plantes transgéniques, mais des aliments nouveaux. Mise en place d'un réseau d'allergo-vigilance.
• Etudes sur l'utilisation des virus en transgénèse et sur l'insertion des gènes viraux.

• sur l'activation de gènes dormeurs ;
• sur l'activation de voies métaboliques nouvelles conduisant à la formation de composés toxiques endogènes,
• lancer des programmes sur la transmission des gènes d'une plante à un micro-organisme, ou entre micro-organismes, des plantes aux animaux ou à l'homme, traitant notamment des gènes de résistance aux antibiotiques,
• encourager les travaux sur le thème de la diversification des marqueurs de sélection, développer les techniques d'élimination des marqueurs, sur la maîtrise du site d'insertion des transgènes.

• Lancer un grand programme national associant la recherche publique (INRA, CIRAD, ORSTOM, CNRS, Universités) et entreprises (semenciers, agrochimistes, industries agro-alimentaires, professions agricoles) sur la génomique des plantes de grande culture (blé, colza, maïs, riz...) afin d'identifier les gènes de qualité qui seront la clé des plantes transgéniques de deuxième génération pour l'Europe et les pays du Sud. Faire un effort tout particulier sur le séquençage du génome du blé.
• créer à partir du centre de séquençage d'Evry, un réseau national et européen de séquençage, avec essaimage dès 1999 dans quatre sites satellites en province, l'un d'entre eux étant particulièrement spécialisé dans le développement des biotechnologies dans les pays du Sud.

• les commissions de biovigilance étaient appelées à jouer un rôle très important, estimant donc que ces organismes devaient être réunis régulièrement ;
• la banque mondiale de dépôt des séquences modifiées était une idée capitale et que les importations pourraient être, éventuellement, subordonnées à un dépôt préalable de séquences dans une telle banque.

• s'il y a possibilité de transfert du gène marqueur de la résistance aux antibiotiques, celle-ci n'est pas démontrée, mais reste possible en théorie.
• il n'y a pas de risques appréciables en l'état des connaissances actuelles liés à l'ingestion d'OGM par l'homme.
  La notion de risque concernant les OGM est particulièrement difficile à définir pour trois raisons :
  1. on n'a aucune idée des risques spécifiques liés aux OGM pouvant survenir dans l'avenir.
  2. on ne peut prévenir les risques que l'on ignore.
  3. sachant qu'aucun gène n'est anodin, le risque 0 n'existe pas. On ne peut émettre un avis général sur la notion de risque en se basant sur un exemple : de plus, un avis général sur un seul exemple n'étant pas suffisant pour extrapoler, il convient donc d'agir au cas par cas.
• les plantes non allergisantes peuvent le devenir.
• il n'y a pas de test sur les conséquences de l'ingestion de multiples produits OGM.
• concernant la résistance de l'homme aux antibiotiques, il faut éviter d'utiliser de façon irraisonnée l'introduction de gènes marqueurs de résistances aux antibiotiques pour se préserver une issue de secours.

• considérant qu'un risque théorique de transfert de la résistance aux antibiotiques aux êtres humains existe de façon minime, et étant conscients que le risque "zéro" n'existe pas, nous préconisons l'interdiction des gènes marqueurs de résistance aux antibiotiques comme outils de sélection lors de la phase de construction des plantes transgéniques.
• Par ailleurs, nous considérons que la présence de gène marqueur de résistance aux antibiotiques est un facteur aggravant pour toutes les familles de maladies infectieuses dans la mesure où il peut rendre inopérants les antibiotiques.
• Nous pensons, d'une part, que la composition actuelle de la Commission de génie biomoléculaire (C.G.B.) et, d'autre part, ses méthodes de travail ne sont pas satisfaisantes.

1. Composition de la C.G.B.
   Celle-ci doit être composée de deux collèges :
   • le Collège des Scientifiques.
   • le Collège général.
   • le Collège des Scientifiques.
     Celui-ci devrait être exclusivement composé de scientifiques issus de toutes les disciplines concernées par les OGM, par exemple : médecins, environnementalistes, biologistes moléculaires...
   
   Ceux-ci devraient obligatoirement remplir, avant leur entrée en fonction, une déclaration d'intérêts mentionnant précisément les contrats de recherche ou d'études, conclus avec des entreprises privées.
2. le Collège général.
   Il devrait être composé :
   • de tous les membres du collège des scientifiques.
   • d'agriculteurs.
   • de consommateurs.
   • de politiques.
3. Méthodes de travail de la C.G.B.
   Le Collège des Scientifiques, et lui seul, devrait examiner le dossier de demande de dissémination d'OGM en portant une attention particulière à l'étude des risques pour la santé humaine et l'environnement. Il devrait formuler un avis scientifique.
   Le dossier devrait ensuite être transmis pour examen au Collège général pour formulation d'un avis.
   Les conclusions générales devraient inclure l'avis du Collège des scientifiques ainsi que l'avis du Collège général. Toutes les positions, y compris les minoritaires, devraient être prises en compte.
   Toutes les positions exprimées sur un dossier devraient être rendues publiques.
   L'avis comprenant l'opinion du Collège des Scientifiques, du Collège général, ainsi que toutes les positions exprimées pendant l'examen du dossier, devraient être transmises au ministre compétent.
   En plus, un comité de biovigilance devrait être mis en place avec comme participants et intervenants des consommateurs, des agriculteurs, des scientifiques, des politiques transparents et reconnus pour leur indépendance vis à vis des groupes de pressions industriels. Ce comité déciderait d'un seuil de tolérance admissible sur la quantité d'ADN génétiquement modifiée.
   Une partie du panel souhaite par ailleurs recommander, dans le cas où un doute subsisterait sur les risques encourus par l'être humain, d'introduire un moratoire concernant l'introduction ou la consommation d'OGM pour les humains et les animaux.
   Par contre, l'ensemble du panel s'accorde pour dire qu'il est d'intérêt public de continuer les recherches dans le domaine de la santé.

• que le débat sur les OGM est tardif en ce qui concerne les autorisations données en matière de culture et de mise sur le marché du maïs et du soja transgénique.
• que les consommateurs n'ont jamais été demandeurs d'OGM.
• que la nouvelle loi sur l'étiquetage est insuffisamment précise et qu'elle paraît, dans son état actuel, inappliquée car inapplicable.
• que certains consommateurs sont prêts à payer un surcoût pour un produit OGM si ce dernier apporte des arguments supplémentaires : plus de goût, plus de saveur, valeur nutritionnelle de meilleure qualité, utilisation plus facile, adaptabilité aux conditions climatiques...
• que certains membres du panel sont demandeurs de produits de qualité nutritive et gustative supérieure à celle des produits traditionnels. Pour ces membres, le recours au génie génétique est le meilleur moyen de rendre plus accessible ces produits au plus grand nombre.
• qu'il existe un problème d'identification des "amorces" dans les matières premières importées : seuls peuvent être identifiés les "marqueurs" connus.
• que la "filière OGM" menace l'indépendance des agriculteurs à l'égard des multinationales commercialisant les produits sanitaires et les semences.
• que nous consommons déjà , à notre insu et depuis des années, des produits issus d'OGM.
• que les additifs, adjuvants et auxiliaires de fabrication (n'étant pas considérés comme des OGM) ne sont pas soumis à obligation d'étiquetage.
• que la notion de seuil reste très floue.
• que dans le cadre de la surproduction d'un certain nombre de produits agricoles en Europe, il faut privilégier une démarche visant la qualité. Dans cette optique, la question se pose de savoir si on a besoin, en Europe, des OGM de première génération.
• qu'il n'y a pas de commune mesure entre les intérêts français et européens par rapport aux intérêts américains, compte tenu du fait que 70 % des brevets en biotechnologie sont américains.
• qu'il est à craindre que l'introduction de produits OGM sur le marché crée un mode de consommation à deux vitesses.
• que l'utilisation par l'agriculture de produits OGM aidera peut-être, notamment par la diminution des coûts liés aux intrants nécessaires, à conforter la compétitivité des produits agricoles français et européens sur les marchés mondiaux.

• la nécessaire mise en place ou le développement d'un certain nombre de règles :
  • création de filières séparées (avec ou sans OGM) avec établissement de procédures visant à rechercher la traçabilité des produits, par toutes les méthodes appropriées.
  • instauration d'une politique d'étiquetage claire, fiable et responsable.
  • respect des différents intervenants impliqués dans le domaine des OGM sachant que la loi du marché fera le reste.
  • nécessité d'aller au-delà des réglementations existantes en matière d'étiquetage, de traçabilité et d'informations générales données aux consommateurs.
  • mobilisation de l'Europe afin qu'elle préserve ses atouts sur le plan des potentialités génétiques.
    Elle a un rang à tenir ; le combat est certain, mais il est loin d'être perdu malgré le rapport de force apparemment défavorable avec les Etats-Unis.
• débats au sein du comité de biovigilance organisés en deux temps :
  • 1er temps : débat au cours duquel n'interviendraient que les experts,
  • 2e temps : débat au cours duquel interviendraient d'autres intervenants (agriculteurs, consommateurs...).
  Enfin, le panel reconnaît que les OGM peuvent apporter des solutions techniques aux problèmes posés notamment par la faim dans les pays pauvres, mais s'interroge néanmoins sur la capacité de ces pays à se procurer ces techniques.

• qu'il y a des risques connus de prolifération anarchique (colza), aussi bien en ce qui concerne les pollens que les graines. La culture du maïs transgénique autorisé ne représente pas de risque au niveau de l'environnement, mais un risque sanitaire du fait de la présence du gène marqueur de résistance aux antibiotiques.
• qu'il y a des risques potentiels de nuisance sur l'écosystème (rupture de la chaîne alimentaire).
• qu'il y a risque d'uniformisation des variétés transgéniques, en particulier pour ce qui concerne la 1ère génération d'OGM. Une partie du panel exprime la crainte que les cultures transgéniques supplantent dans ce cas les cultures traditionnelles.

• il doit y avoir une caractérisation des risques.
• des experts compétents et indépendants doivent évaluer les risques.
• il doit exister une possibilité de réversibilité.
• les cultures doivent systématiquement faire l'objet d'un suivi, celui-ci n'étant pas effectué seulement en laboratoire. C'est le rôle du comité de biovigilance qu'il convient de renforcer.
• seuls les laboratoires publics devraient effectuer les contrôles.
• les cas de "dérapage" doivent systématiquement donner lieu à la recherche des responsabilités.
• la culture des OGM nécessite moins d'intrants que les cultures traditionnelles. Les intrants utilisés pour les cultures OGM sont moins polluants que ceux utilisés en culture traditionnelle.
• on peut espérer des OGM l'autoprotection de la plante contre les infections fongiques.
• dans la probabilité de dissémination et de mutation, par l'empilage des propriétés résistantes obtenues par l'intermédiaire des gènes introduits, on risque de rendre les plantes indestructibles et insensibles à tous les désherbants actuellement connus.

• Nous recommandons aux chercheurs d'éviter ces empilages de gènes aboutissant à la multirésistance.
  
  
• Il paraît indispensable de développer la recherche liée au risque écologique avant de développer la diffusion des OGM et d'attendre les conclusions de ces chercheurs avant la mise en culture intensive.
  
  
• Nous nous devons de prendre en charge l'avenir de nos enfants afin de leur laisser une terre belle et saine.
  
  
• Par contre, si l'OGM a pour effet une amélioration des variétés au niveau gustatif, de la conservation etc..., nous pouvons envisager un avis favorable à la condition toutefois de conserver une offre diversifiée.

• des solutions techniques.
• un retrait d'autorisation de mise en culture et de commercialisation.

• la création d'une commission internationale consultative auprès de l'ONU. Celle-ci serait obligatoirement consultée avant toute autorisation de mise en culture et de commercialisation d'un produit OGM.
• la création d'une banque mondiale des séquences modifiées disponibles à tous les chercheurs avec obligation de dépôt. En effet, même si aujourd'hui on ne peut pas trouver un OGM si on ne le connaît pas, un jour on y parviendra.

• Art. 24 decies (nouveau)
  l - La Confédération édicte des prescriptions contre les abus et les dangers liés à la modification génétique du patrimoine héréditaire des animaux, des plantes et d'autres organismes. Elle veille ainsi à la dignité et à l'intégrité des êtres vivants, à la préservation et à la mise en valeur de la diversité génétique, ainsi qu'à la sécurité de l'être humain, de l'animal et de l'environnement.
  
  
• 2 - Sont interdits :
  • a - la production, l'acquisition et la remise d'animaux génétiquement modifiés ;
  • b - la dissémination d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement ;
  • c - l'octroi de brevets pour des animaux et des plantes génétiquement modifiés ou des parties de ces organismes, pour les procédés utilisés à cet effet, et pour les produits en résultant.
• 3 - La législation établit des dispositions concernant notamment :
  • a - la production, l'acquisition et la remise de plantes génétiquement modifiées ;
  • b - la production industrielle de substances résultant de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ;
  • c - la recherche utilisant des organismes génétiquement modifiés, susceptibles de créer des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.
• 4 - La législation exige notamment de tout notifiant qu'il fournisse la preuve de l'utilité, de la sécurité et de l'absence d'alternative, et qu'il démontre que l'opération est acceptable sur le plan éthique.

Rapport du Sénat
Le 11 Octobre 2005